lesquelles lui étaient transmises le 29 février 2008, étant précisé que la caisse indiquait que cet envoi n'était pas de nature à remettre en cause la date de décision prévue le 3 mars 2008 ; que le 3

loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 octobre 2014), que la société [2] (la société) a saisi une juridiction de sécurité sociale en inopposabilité de la décision

Mostefa X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 11 juin 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Société nationale des chemins de fer français

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 avril 2021), par jugement du 22 mai 2019, un tribunal de grande instance a déclaré inopposable à la société Lidl (la société) la décision de la caisse primaire d'assurance

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance accidents agricole de la Moselle (CAAAM), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRAMIF de ce qu'elle se désiste de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 décembre 2023), le [1] (l'employeur) a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de la caisse primaire d'assurance maritime de Charente-Maritime (la caisse)

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 décembre 2023), le [1] (l'employeur) a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de la caisse primaire d'assurance maritime de Charente-Maritime (la caisse)

fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la décision de la caisse, alors, selon le moyen, que dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Orientales, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 857/98 rendu

transports parisiens de rapporter la preuve contraire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la RATP, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours à l'encontre de la décision

de 8 % ; que, le 4 février 1988, la Commission régionale d'invalidité a, sur recours de la victime, porté ce taux à 10 % ; que la société Roset a contesté la décision de la caisse régionale d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Embarka X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 15 mars

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en inopposabilité de la décision de la caisse de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle

Mila, (Algérie) en cassation d'une décision rendue le 4 novembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Gaye, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 26 juin 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en inopposabilité de la décision de la caisse de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle