travaux supplémentaires ne peut être accueillie sans qu'il ne soit constaté, soit que les modifications ont entraîné un bouleversement de l'économie du contrat (non invoqué par la SARL Clédon) soit, à défaut

travaux supplémentaires ne peut être accueillie sans qu'il ne soit constaté, soit que les modifications ont entraîné un bouleversement de l'économie du contrat (non invoqué par la SARL Clédon) soit, à défaut

capitalisation de ces intérêts » ; 1°/ ALORS, d'une part, QUE, dans un marché à forfait, en cas de travaux supplémentaires, le juge ne peut faire droit à la demande en paiement du coût de ces travaux, à défaut

juges ne peuvent faire droit à la demande en paiement du coût de ces travaux sans constater que les modifications demandées avaient entraîné un bouleversement de l'économie du contrat, sans relever, à défaut

le bouleversement de l'économie du marché de travaux à forfait permet au constructeur de réclamer l'indemnisation des travaux supplémentaires et uniquement le paiement des travaux supplémentaires, à défaut

l'espèce, il résulte du devis initial que les prix de chaque lot étaient forfaitaires de sorte qu'en application de l'article 1793 du code civil, tous travaux supplémentaires effectués devaient, à défaut

supplémentaires, il ne peut être fait droit à la demande en paiement du coût de ces travaux sans constater que les modifications ont entraîné un bouleversement de l’économie du contrat ou sans relever, à défaut

supplémentaires peuvent donner lieu à une demande en paiement de leur coût dès lors qu'il est constaté que les modifications demandées ont entraîné un bouleversement de l'économie du contrat, et, à défaut

d'un téléphone portable est assimilable à une perquisition en sorte que dans le cadre d'une enquête préliminaire, elle ne peut être diligentée qu'avec l'assentiment du détenteur de l'appareil ou, à défaut

paiement de travaux supplémentaires, lorsque les modifications demandées par le maître de l'ouvrage avaient entraîné un bouleversement de l'économie du contrat, et, lorsque le maître de l'ouvrage, à défaut

À défaut d'une autorisation écrite préalable aux travaux, d'acceptation expresse et non équivoque par le maître de l'ouvrage de travaux effectués, des travaux supplémentaires peuvent donner lieu à une

et que le dépassement de 26,5 % du montant des travaux supplémentaires constitue une modification substantielle de la base de calcul des honoraires ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, à défaut

été autorisé le 17 février 1987 à s'absenter, n'était pas contredite, la cour d'appel aurait dénaturé les conclusions de l'employeur ; Mais attendu que l'employeur invoquant dans ses conclusions un défaut

qui avait été prévu, de nouvelles contraintes ayant été imposées aux locateurs d'ouvrage ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le marché était forfaitaire, sans rechercher si, à défaut

du contrat initial, ne pouvaient ignorer que les travaux supplémentaires commandés directement auprès de la société Jac'Elec allaient leur être facturés ; Qu'en statuant ainsi, sans constater, à défaut

du maître de l'ouvrage, si la modification demandée a bouleversé l'économie du contrat ou si, à défaut d'autorisation écrite préalable, le maître de l'ouvrage, a accepté expressément et de façon non équivoque

selon le moyen, "que dans un marché conclu à prix forfaitaire, un locateur d'ouvrage n'est fondé à solliciter le paiement de travaux supplémentaires qu'à la condition que ceux-ci aient été autorisés par écrit

Y... trois logements contigus par actes comprenant une clause interdisant au locataire de procéder sans autorisation écrite du bailleur à un changement de distribution, une démolition, une construction