audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle

X... du chef de concussion, que « la grande proximité, au moins professionnelle qui existait entre les deux hommes, avant comme après la délibération du conseil municipal du 26 mai 2003, accrédite la thèse

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

d'appel de PARIS, en date du 30 mars 2000, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour délits

pour le compte d'une société anonyme (pour l'un) et d'une société civile (pour l'autre); que, toutefois, si seules des personnes physiques pouvaient (sous l'empire de l'ancien Code pénal) commettre le délit

[S] [W], responsable d'étude au sein de la société [5] [2], pour un usage professionnel, notamment les prix qu'elle pratiquait et les mémoires techniques qu'elle établissait dans le cadre de l'attribution

Selon ce texte, il n'y a récidive de délit à délit qu'autant que la condamnation antérieure retenue comme premier terme de la récidive et la condamnation nouvelle sont encourues pour un même délit ou pour

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle

de biens sociaux, présentation de comptes infidèles, faux et usage, extorsion de fonds et non désignation de commissaire aux comptes, à 365 jours-amende de 400 euros et cinq ans d'interdiction professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER , les observations de la société civile professionnelle

dans des écrits outrageants pour ne jamais lui rendre justice, même quand les auteurs reconnaissent les délits et que les délits sont établis » ; qu'elle exposait encore, page 19, avoir été fichée à tort

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle

DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 2022), le 26 septembre 2018, Mme [D], avocate au sein de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Judisis avocats (l'AARPI), a