[Z] était informé au moins depuis une lettre du 25 septembre 2008 que le véhicule avait été vendu, ce qui aurait alors justifié qu'il présente sa demande devant cette cour ; que, d'autre part, M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, alors : « 1°/ que, lorsque les projets de licenciement ont été décidés

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du jugement de Mme [X], alors « que ce n'est qu'après avoir statué sur l'action publique que le tribunal peut, d'office ou à

de l'administration des Douanes : que la demande de l'administration des Douanes est recevable ; qu'en l'état des justifications produites, la Cour dispose d'éléments suffisants pour condamner Kamel X

élément sérieux, d'autant qu'aucune demande d'explication n'a été adressée au gérant, au syndic ou à la société de comptabilité ; "alors que, premièrement, les juges du fond ne pouvaient se fonder sur

; qu'ainsi, la chambre d'accusation, qui a rejeté la demande de mise en liberté de X..., détenu depuis plus de trois ans et demi, sans justifier du délai prévisible d'achèvement de la procédure pendante

le complément d'information sollicité à l'audience; "que ces nouvelles prétentions apparaissent donc tardives; "qu'elles ne sont justifiées par aucun élément nouveau en relation avec les faits dont

», la cour d'appel s'est contredite et n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que l'huissier qui délivre une citation à la dernière adresse déclarée du prévenu appelant, conformément à

du 10 avril 2002 ; qu'il y a donc lieu de douter du sérieux de ce projet, la caution familiale n'étant assortie d'aucune justification précise ; 1 ) "alors que, d'une part, en réputant acquise l'implication

le rejet de la demande de mise en liberté ; "alors, de troisième part que le maintien de la détention provisoire peut être encore justifié si le trouble causé à l'ordre public par l'infraction est

.., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

mois à la religion qui respectait l'autre, qu'il devait sauver sa vie et celle de sa famille, et affirmer ensuite qu'il n'avait assorti les demandes de conversion qu'il avait adressées d'aucune injonction

interdiction au juge de dénaturer les documents de la cause ; que pour justifier de la faute commise par la mutuelle au soutien de sa demande de dommages et intérêts, elle produisait, notamment, le courrier

(Alpes-Maritimes), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16

, n'a pas justifié sa décision au regard des articles 463 et 512 du code de procédure pénale ; "3°) alors qu'en outre, les droits de la défense dont le droit de faire entendre un témoin sont méconnus,

tendant notamment au paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'avis du médecin du Travail d'aptitude à un poste assorti de réserves ne saurait

avec un avocat ; (...) que la procédure est régulière ; "alors, d'une part, que l'article 696-10 du Code de procédure pénale, applicable à la personne réclamée en vertu d'une demande d'extradition

La bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résiliation du bail pour défaut de paiement des fermages, alors : « 1°/ que le bailleur peut demander résiliation du bail rural s'il justifie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

que son devoir de fils était d'essayer de l'empêcher de commettre une telle action; que les faits sont graves et qu'il est justifié qu'il soit condamné à une peine d'emprisonnement assortie du sursis