est une personne morale, par le budget prévisionnel ; qu'en jugeant que l'obligation de régularisation annuelle des charges n'était assortie d'aucune sanction et que le bailleur pouvait en justifier à

. ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation indemnitaire de la société Grawey à la somme de 18 000 euros, alors, selon le moyen : 1 / que si le vendeur connaissait

alors, selon le moyen : 1°/ que pour justifier sa demande de censure de l'ordonnance déférée, Mme Y... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'elle n'avait tenu aucun compte de ce que l'offre

[U] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la liquidation de l'astreinte prononcée le 19 mars 2019, assortissant l'injonction de communiquer le grand livre de l'exercice 2016, les

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de modification du contrôle judiciaire de Mme [W] destinée notamment à l'autoriser à se rendre et à résider en Lituanie, alors : « 1

Y... et, au vu des circonstances de l'espèce et des pièces du dossier, fixera le préjudice matériel à la somme de 92 500 euros assortie des intérêts au taux légal ; "1°) alors que le dommage dont la partie

la Cour de faire en sorte de renouer les liens père-fils et solliciter un ajournement, et après que la Cour ait accueilli favorablement cette demande, Monique Y... a alors formé un pourvoi en cassation

devant les premiers juges, et, d'autre part, relever, à l'appui des condamnations prononcées en appel, que le demandeur n'avait pas contesté la matérialité des faits devant les premiers juges, ce qui

, les consorts X... sont fondés à demander la fixation d'une nouvelle astreinte afin de convaincre la banque d'exécuter complètement ses obligations » (arrêt, p. 5) ; Alors que le juge de l'exécution

aucune circonstance de droit ou de fait ni ne justifie d'aucun moyen susceptible de mettre fin à sa rétention.

[A] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de rabat de l'ordonnance de clôture, alors « que les juges doivent assortir leur décision de motifs propres à la justifier ; que l'ordonnance de clôture ne

Elle a alors, par exploit de commissaire de justice en date du 30 janvier 2026, donné assignation à M. [K] [L] d'avoir à comparaître devant le tribunal de céans.

, d'avoir rejeté "toutes autres demandes" et, partant, sa demande tendant à lui voir allouer à titre provisionnel une rente mensuelle à valoir sur la prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que

[Y] [U], qui vivait avec Mme [I], et de leur fille, Mme [U], alors qu'ils ne déclaraient aucune activité professionnelle et aucun revenu, percevant seulement des allocations ou le RSA, que les déclarations

A l’appui de ses demandes, elle fait valoir : - qu’elle peut justifier de l’origine des fonds ; que ses comptes étaient gérés par M.

En l'espèce devant le juge du tribunal judiciaire, [Z] [T] n'a fait valoir aucun moyen relatif à une carence de l'autorité administrative dans les diligences faites pour organiser son éloignement.

ayant duré plus d'un siècle » ; qu'en ajoutant ainsi un délai à la charge dont était assortie la donation litigieuse, là où elle n'en comportait aucun et prévoyait au contraire une exploitation pérenne

sa décision de renvoi d'aucun motif le justifiant ; "alors que, en outre, tout jugement doit faire preuve en lui-même de sa régularité ; qu'il ne saurait être supplée à l'absence des motifs par la

de travaux de terrassement dans l'arène alors que cela n'avait pas été demandé.

, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, saisie d'une demande de renvoi de l'affaire invoquant l'hospitalisation de l'appelant et à laquelle aucune des parties ne s'opposait, ne pouvait, sans méconnaître