EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

X..., qui en a demandé la mainlevée ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1er, alinéa 2, de la loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 ; Attendu que la demande de paiement direct

Par acte du 9 juillet 2019, Mme [F] a assigné la société civile immobilière devant le juge de l'exécution aux fins d'obtenir la rétractation de l'ordonnance sur requête précitée et la mainlevée de la saisie

[P] a saisi le juge des tutelles d'une demande de mainlevée de la mesure de curatelle renforcée aux biens prononcée à son égard par jugement du 28 juin 2018.

La demande de désignation d'un avocat commis d'office pour le patient n'a donc pas été suivie d'effet.

Mme [X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de mainlevée de la mesure de curatelle renforcée la concernant et de maintenir cette mesure, alors « que lorsque la personne protégée sollicite en justice

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure avec un programme de soins.

X... a saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de ce commandement ; Attendu que M.

[G] a relevé appel d'un jugement rendu le 19 février 2019 par le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance l'ayant débouté de sa demande de mainlevée partielle de la saisie-attribution effectuée

[L], qui n'avait pas respecté un programme de soins, a fait l'objet d'une décision de placement en hospitalisation complète dont il a demandé la mainlevée au juge des libertés et de la détention ;

Par requête du 25 janvier 2016, elle a saisi le juge des tutelles d'une demande de mainlevée de la mesure. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Y... pour obtenir le paiement de sa créance subrogatoire ; que celui-ci a demandé la mainlevée de la mesure en soutenant que la créance du fonds était éteinte, faute pour ce dernier de l'avoir déclarée

Y... a demandé la mainlevée de la saisie en déniant sa signature ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la mainlevée de la

K..., une mesure de soins psychiatriques dont l'intéressé a demandé la mainlevée au juge des libertés et de la détention ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que M. I...

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

[Q] [O] [L] en date du 22 Mai 2026 sollicitant une demande de mainlevée de sa rétention administrative ; Vu l'ordonnance de rejet de la demande de mainlevée du juge du tribunal judiciaire Metz du 22

Y..., Z..., A..., B... et C..., au préjudice de la SCP Berlioz, laquelle en a demandé la mainlevée à un juge de l'exécution ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mlle

Devant le premier président, il a également demandé la mainlevée de la mesure de soins en cours.

de mainlevée ; Attendu que pour rejeter la demande de mainlevée de la saisie des droits d'associé, l'arrêt retient que si la règle d'ordre public de l'arrêt des poursuites individuelles prévue à l'article