Le 03 mai 2023, [Z] [Q] a saisi la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France ([1]) d’une demande de pension d’invalidité.

à bon droit que la caisse a refusé la demande de pension d'invalidité de M.

par celle-ci, que la demande de pension d'invalidité est en date du 4 janvier 2006 ; qu'elle relève qu'il est constant que pendant la période d'un an précédant cette date, Mme X... ne travaillait pas

de pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (la CPAM, la caisse).

de pension d'invalidité, a pour seul effet de ne pas pouvoir opposer à l'assuré la forclusion de sa demande, les droits de l'assuré au bénéfice de la pension d'invalidité devant être examinés en considération

droits à la pension d'invalidité, - enjoint la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône de réétudier la demande de pension d'invalidité formée par Mme [C] le 7 avril 2020 conformément

Par courrier du 27 janvier 2020, Mme [X] a formé une nouvelle demande de pension d'invalidité.

L'ASSURE A BENEFICIE DES PRESTATIONS EN ESPECES PREVUES A L'ARTICLE 283B ; QUE LE DEUXIEME PREVOIT QUE POUR ETRE RECEVABLE LA DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE DOIT ETRE PRESENTEE DANS LE DELAI DE DOUZE

et décès dont il relevait antérieurement; que la cour d'appel, qui a constaté qu'Elisée X... se trouvait au chômage depuis 1984, se devait de rechercher si, à la date de sa demande de pension d'invalidité

L'assuré fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de pension d'invalidité, alors : « 1°/ que l'article 12 du décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955 modifié relatif au régime d'assurance

Il en résulte que le droit administratif à pension d’invalidité n’est plus ouvert au moment de la demande de pension d’invalidité du 25 octobre 2023.

et mélangé de fait et de droit ; Mais attendu que la Caisse a déjà prétendu devant la cour d'appel que la demande de pension d'invalidité formée par Mme X... était tardive et atteinte par la forclusion

U... a contesté devant une juridiction de sécurité sociale la décision de la Mutualité sociale agricole Provence Azur (la MSA) ayant rejeté sa demande d'attribution d'une pension d'invalidité.

[W] [P] devant la [4] [Localité 6] pour l'étude de ses droits à la pension d'invalidité conformément à la présente décision, - enjoint la [4] [Localité 6] de réétudier la demande de pension d'invalidité

d'invalidité ne figurant pas dans la liste limitative des prestations énumérées par cet article L. 381-27 ; que monsieur Joël X... ne justifie par ailleurs d'aucune demande de pension d'invalidité antérieurement

où la première demande de pension pour invalidité de Madame [L] date du 29 novembre 2021.

pensé formuler une demande de pension d'invalidité ; qu'au vu d'un certificat médical daté du 13 avril 1993, Mme X... a formé une demande de pension d'invalidité qui a été rejetée par la Caisse ; Attendu

A titre subsidiaire, - elle demande à la Cour de constater que la caisse ne rapporte pas la preuve du dépôt de sa demande de pension d'invalidité le 4 janvier 2006.

traitant dans le délai prévu à l'article R.348-1 du même code et qu'en outre, la demande de pension d'invalidité ne crée pas un droit automatique à cette pension puisque l'avis du contrôle médical est

Elle indique à l’audience s’en remettre au rapport d’invalidité du médecin conseil et sollicite la confirmation du rejet de la demande de pension invalidité catégorie 2.