AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200308
15 mars 2018
15 mars 2018
(l'assurée) a présenté à cette dernière, le 13 octobre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200309
15 mars 2018
15 mars 2018
(l'assuré) a présenté à cette dernière, le 22 octobre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu
Source officielle