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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200308

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

(l'assurée) a présenté à cette dernière, le 13 octobre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200309

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

(l'assuré) a présenté à cette dernière, le 22 octobre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200310

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

(l'assuré) a présenté à cette dernière, le 5 septembre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200312

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

(l'assurée) a présenté à cette dernière une demande de radiation qui a été rejetée le 8 septembre 2015 ; qu'elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

civ3

6137249acd58014677416dcc

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

X... de sa demande en validation du congé avec refus du renouvellement et refus d'une indemnité d'éviction, l'arrêt retient que la société Patparnasse était à l'origine bien immatriculée au registre du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201439

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

W... et X..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201440

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

D... et K..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201445

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

P... et N..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201448

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

R... et Y..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd58014677417595

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

attaqué, que M. et Mme X... ont relevé appel, le 3 septembre 2002, d'un jugement du 26 juin 2002 signifié dans les formes prévues à l'article 656 du nouveau Code de procédure civile qui avait rejeté leur demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201459

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

D..., H... et C..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201463

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

O..., Y... et K..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme L... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201442

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

W... et F..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme P... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201423

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

H..., E... et X..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD001360002

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

Frais et dépens (procédure de la Convention) - demande rejetée;Radiation du rôle pour le surplus

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre civile

68f1d74c7ffb526292dd6e99

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[W] en date des 12 septembre et 6 octobre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201457

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

N..., C... et O..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme V... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201421

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

N..., A... et O..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme W... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201454

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

I..., S... et G..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201455

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

C..., B... et J..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

Source officielle