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20 933 résultats pour « demande du défendeur concernant ses frais irrépétibles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Infirmation du jugement en ce qu’il a accordé des dommages‑intérêts pour l’indemnité d’habillage et de déshabillage et en ce que le défendeur a été condamné aux frais irrépétibles ; confirmation du re

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 1047

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TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c3acdc6046d475d0392

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [E] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens, - condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

soient déboutés de leurs demandes, - que la demande d’indemnisation des préjudices matériels et moral soit rejetée, - que les demandeurs soient condamnés solidairement au paiement de la somme de 20 000,00

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe915cdc6046d4787cd43

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et/ou de son défenseur syndical du demandeur n'était pas nécessaire ; le rôle affiché à l'entrée de la salle d'audience ne mentionnait pas l'audiencement de l'affaire ce qui confirmait que le désistement

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0f02cdc6046d475ac01b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] et de l’EARL Ecurie [B] aux dépens, ainsi qu’au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles Le rejet des demandes reconventionnelles de M. [S] et de l’EARL Ecurie [B].

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d5

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La Cour d'appel de Rennes infirme partiellement l'ordonnance déférée, admet à titre chirographaire la créance du demandeur et de son épouse au passif de la liquidation judiciaire de la société HB+[Loc

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1

69d983decdc6046d47d29fb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S’agissant des frais irrépétibles, elle fait valoir que l’ordonnance du juge de la mise en état et l’arrêt de la cour d’appel l’ont condamnée à verser aux demandeurs une somme à ce titre, concernant tant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192572cdc6046d4753ad8d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

; infirmer la décision en ce qu'elle n'a pas fait droit à sa demande concernant les frais irrépétibles ; et, statuant à nouveau, condamner la société AK [Localité 1] à lui verser la somme de 3 000 euros

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69b367c5cdc6046d477aebd8

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Sté MAUNIER 1986 [Adresse 2] Non comparante le 12/05/2025.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ebdcdc6046d47b1f351

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

irrépétibles, outre les entiers frais et dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7ff1cdc6046d4704710b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon lui, concernant la demande en paiement de la facture n°FC3156 du 10 juin 2020, les travaux n'ont pas été réalisés, ce qui a été constaté par l'expert judiciaire et concernant la facture n°FC3170

Source officielle
TJ

Référés

69d80fb0cdc6046d47b0c17e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au vu de l’issue du litige et en équité, chaque partie conservera la charge de ses dépens et les demandes au titre des frais irrépétibles seront rejetées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200265

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

L..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75d5cdc6046d477e6d7c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

légaux à compter de l’assignation, et la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [M] la somme de 6.000 € au titre des frais irrépétibles outre les dépens comprenant notamment les frais d'expertise. M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute qu'il serait inéquitable qu'elle ait à supporter les frais irrépétibles de la présente procédure.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par la société DKR PARTICIPATIONS, - la mise hors de cause de la société KLEPIERRE SA, - la condamnation du demandeur à leur payer la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7058cdc6046d4773f00c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

« hors sol » en indemnisation d'un préjudice qui n'est démontré par aucun élément opposable à la concluante ; - LES DÉBOUTER de leurs demande de remboursement de frais irrépétibles et des frais de

Source officielle
TJ

Référés

69d69f52cdc6046d478eb96c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les défendeurs à lui verser 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle