Lucien X... ayant renoncé à solliciter le bénéfice de la clause résolutoire visée par erreur dans le commandement de payer, n'a maintenu que sa demande de paiement ; qu'en décidant que cette demande était

le paiement, ont été soit commandés avant leur exécution, soit acceptés sans équivoque après leur exécution ; qu'en condamnant la société BLUNTZER à s'acquitter des cassettes que la société ALUPIC avait

des sommes impayées ; que les époux X... ont demandé à titre reconventionnel le remboursement des sommes trop versées en paiement des travaux supplémentaires qu'ils n'avaient pas commandés ; Attendu

Fiumorbo défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février

La locataire a formé des demandes reconventionnelles en paiement de dommages-intérêts, sollicitant notamment une somme égale aux loyers payés en réparation des troubles de jouissance subis pendant toute

dont elle demande paiement provisionnel.

d'exécution ; que la société Luminox a assigné la société ADG en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Luminox fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement du

de payer, sur la somme de 1.203 euros, et de celle de l'assignation sur le surplus ; Déboute en l'état la société Action Logement Services de sa demande d'expulsion et de sa demande en paiement du coût

Fournisseur MATESS : Ce fournisseur nous a demandé le paiement à 100% d'une commande avant le départ du moule. Vérifications faites, il n'avait pas accepté les conditions de paiement.

X... et demandé le paiement de la somme lui restant due ; Attendu que le fournisseur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'administrateur, tenu de

d'une somme représentant la valeur assurée de la marchandise ; qu'ayant été payée en cours d'instance du montant des crédits documentaires, la société Weir a maintenu sa demande en paiement, soutenant

Robert a assigné la société Hubo en paiement de factures correspondant à des livraisons de matériel commandés par des franchisés de la société Hubo qui a reconventionnellement demandé le paiement de ristournes

Z... a délivré à Mme A..., devenue Mme X..., un commandement de payer l'arriéré de loyer conventionnel et l'a assignée en constatation du jeu de la clause résolutoire, expulsion et paiement d'indemnités

le paiement, ont été commandées par la société ADT, exécutées par elle mais non payées ; que si au vu des dispositions de l'article L. 110-3 du code de commerce, la preuve est libre en matière commerciale

que cette dernière n'avait pas pouvoir d'établir les factures et qu'ayant fabriqué et livré ces produits elle était seule à pouvoir en demander le paiement à la société CM supermarchés centre, qu'elle

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de commissions, d'indemnités de préavis et de clientèle ; que par la suite, Mme Y... a introduit une action aux mêmes fins ;

commande auprès de M.

Par suite, il n'y pas lieu d'examiner ce moyen invoqué pour faire échec à la demande en paiement.

; qu'une de ces deux commandes a été exécutée, la seconde a été annulée par la société Cauchard; que la société Vitrocelle a assigné en réparation de la perte subie par elle et en paiement de dommages-intérêts

En l'espèce, il appartient à celui qui se prétend créancier de rapporter la preuve d'une part de la relation contractuelle et d'autre part que les marchandises dont il demande le paiement ont bien été