Les époux X... ont été avisé qu'il était inutile de comparaître à l'audience du 7 avril 2015 leur demande de récusation devant être examinée par la première chambre civile de la cour le 15 avril 2015.

tendant à ce que l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de Paris soient condamnés conjointement à leur verser une somme qui ne saurait être inférieure à 25 millions de francs portant intérêt

incidentes sont donc irrecevables devant lui, se rattacheraient-elles par un lien suffisant à la demande soumise au juge des requêtes ; que tel ne serait pas le cas si le juge des requêtes s'était réservé

d'appel de LIMOGES a rejeté la demande de récusation dirigée contre les magistrats de la chambre sociale de cette cour devant laquelle avait été appelée la procédure de récusation susvisée, dirigée contre

Renvoi pour cause de suspicion légitime 23.

en requête de suspicion légitime contre le tribunal de grande instance et la cour d'appel où je suis à nouveau partie prenante.

[H] [B] qui a demandé le mariage « car il fallait que l'on soit mariés pour vivre ensemble en France », tandis que ce dernier affirme que c'est Mme [R] [U] qui voulait se marier et qu'il lui a demandé

Il est délivré alors récépissé de la demande. La demande de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime est portée devant le premier président la cour d'appel.

le renvoi de toutes ces trois affaires devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime.

[C] [V] qui demande à la cour de : - déclarer irrecevable la demande de nullité du jugement pour suspicion légitime, - débouter Mme [U] de toutes ses demandes et notamment en ce qu'elle sollicite que

une autre juridiction pour cause de suspicion légitime résultant la récusation des trois magistrats composant la Cour :M.le Président BROSSIER, M.RAYNAUD, Mme SALVAN BAYLE"; Mais attendu que la requête

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

la cour d’assises, et d’autre part, d’introduire une seconde demande de dessaisissement pour suspicion légitime. 23.

B...et tendant à la récusation de quatre des six assesseurs appelés à siéger au sein de la formation de jugement aux côtés de sa présidente, la chambre disciplinaire nationale a estimé que cette demande

d’adoptions de l’enfant du conjoint formées par des mères d’intention, à ce que le ministère public émette un avis favorable au prononcé de l’adoption, simple ou plénière, dès lors que celle-ci apparaît

[S], la société Les Hauts de Cocraud et la société Le Mirabeau aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

E... à demander le rapport par sa soeur à la succession de leur mère de l'équivalent euros de 33 000 euros et la désignation d'un nouveau notaire liquidateur compte tenu de suspicions qu'il porte sur la

C..., pris de la violation du principe de la séparation des pouvoirs et de l'article 77 de la Constitution ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de M.