[U] de sa demande de créance contre l'indivision, au titre des factures de remise en état du véhicule Citroën pour la somme de 558,74 euros, * sur la demande de M.

Par jugement contradictoire en date du 17 juin 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nancy, a : Ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Par jugement contradictoire en date du 29 janvier 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’ALES a : Débouté les parties de leur demande d’expertise judiciaire ;Débouté Madame [E]

Les parties seront déboutées de leur demande formulées à ce titre.

Clot, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Par jugement prononcé contradictoirement le 17 août 2023, le tribunal judiciaire de Guéret a ordonné le partage de l'indivision existant entre Mme [Z] [L], M. [P] [L] et M.

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

entraîne la cassation du chef de dispositif rejetant la demande de garantie des consorts [M] dirigée contre ce même assureur.

Par jugement contradictoire, rendu selon la procédure accélérée au fond le 6 juin 2025, le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Nanterre a : - rejeté la demande tendant au sursis

rendu le 5 mai 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Monsieur Jean A..., Gustice, Emile Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs

[H] de sa demande au titre d'une indemnité d'occupation, - fixé la créance de Mme [D] contre l'indivision au titre des dépenses effectuées pour le compte de l'indivision s'agissant du paiement de l'emprunt

Bordj Bou, Arrerid (Algérie), 7°/ de Mme Houria Z..., 8°/ de Mme Noura Z..., 9°/ de Mme Zibouda Z..., demeurant 14, Villa les Castors, Ain Taya (Algérie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

à son encontre et non une créance sur l'indivision, que le débiteur étant différent, Mme [C] [U] ne peut prétendre qu'il s'agit de la même demande de créance que celle présentée devant le juge aux affaires

immeuble d’habitation et le terrain situés [Adresse 3], cadastrés section AT numéros [Cadastre 1] et [Cadastre 2] ;Rejeté la demande de réalisation d’un inventaire contradictoire.

[N] [K] a assigné Mme [S] [F] devant le juge aux affaires familiales aux fins d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision.

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, après avoir ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture prononcée le 26 janvier 2016 pour admettre les conclusions et pièces déposées par M.

de la prescription des demandes de Madame [K]juger les demandes de Madame envers l’indivision formulées par conclusions en date du 28 juillet 2025 recevablesjuger que Madame [P] est recevable et non prescrite