À compter de la reconnaissance de son invalidité en troisième catégorie, il a demandé à bénéficier de la garantie invalidité de troisième catégorie complémentaire prévue par l'un des deux derniers contrats

de 2ème catégorie à la suite de la reconnaissance de son état d’invalidité de 2ème catégorie dont le bénéfice lui a été admis suivant un courrier daté du 18 mai 2016 dont elle ne conteste pas la date

verse une pension au titre de l'invalidité de la 2e ou 3e catégorie », et a relevé que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier avait notifié à M.

[I] [K] d'une invalidité de 2e catégorie, il est toutefois fait état, dans le corps du jugement, des dispositions législatives en matière d'invalidité, du rapport du médecin consultant et des pièces produites

Claude X..., demeurant ..., 2 / de la société Rhin et Moselle, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° V 98-18.419 invoque, à l'appui

[S] présentait un état d'invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain justifiant son classement dans la catégorie 2 » ; ce classement en invalidité 2e catégorie en mars 2019

Enfin, aux termes de l'article 18 du même règlement : " () § 2 - Le montant de l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2e ou de 3e catégorie, au sens de l'article

Y... a été déclaré responsable ; qu'invoquant une aggravation de son état elle a demandé à celui-ci et à son assureur, l'UAP, réparation de son préjudice supplémentaire ; que la CPAM de Grenoble a été

tendant au paiement de sommes au titre d'un complément de rente invalidité 2e catégorie ; Qu'en statuant ainsi, alors que le chef du dispositif de l'arrêt du 4 juin 2013 rendu par la cour d'appel de

[C] de sa demande, décision confirmée par la cour d'appel le 9 février 2012 ; qu'en tout état de cause, M.

S'il est assuré social, et outre les conditions ci-dessus, il doit bénéficier de prestations en espèces (indemnités journalières maladie ou accident, pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie selon la

de la 2e catégorie par décision de la Mutualité sociale agricole du 4 février 1994 ; que, le 1er mars 1994, l'employeur l'a radiée des effectifs avec effet au 1er février 1994 ; que la salariée a saisi

2e catégorie, avec effet rétroactif. 2.

2e catégorie ; que par lettre du 22 décembre 2009, elle a informé son employeur de son incapacité à reprendre le travail à la suite de sa mise en invalidité et a demandé un rendez-vous avec le médecin

de rapporter la preuve que son employeur était informé de son classement en invalidité 2e catégorie ; qu'en l'espèce, I...

2e catégorie à compter du 1er juillet 1992, a entrepris des démarches pour le faire bénéficier des indemnisations de l'IPRIAC et du capital invalidité de la CARCERT et lui a délivré, le 6 août 1992, un

du FGTI de déduire des sommes allouées au titre de son déficit fonctionnel permanent les sommes perçues par elle au titre de la pension d'invalidité catégorie 2 qu'elle perçoit depuis le 6 avril 2016,

Par décision de la CPAM du 21 octobre 2022, Monsieur [Y] [X] a été placé en invalidité de 2e catégorie.

de la 2e catégorie par la Sécurité sociale à compter du 1er août 1991 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement des indemnités conventionnelles complémentaires de maladie

Mme [Z] a été placée en arrêt de travail à compter du 7 octobre 2013, puis en invalidité de 2e catégorie à compter du 1er mai 2016, pour des motifs médicaux.