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38 276 résultats pour « demonstratrice vendeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b386

Cassation

13 décembre 1982

13 décembre 1982

L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE X..., GERANT DE LA SOCIETE EUDRAVIE, COUPABLE DU DELIT DE PUBLICITE MENSONGERE " ; " AUX MOTIFS QU'IL EST CONSTANT QUE L'ARGUMENTAIRE DE VENTE DE MICHEL Z..., VENDEUR-DEMONSTRATEUR

Source officielle

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CC

soc

61372233cd580146773fb0cc

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X... a été engagé, le 22 septembre 1986, en qualité de vendeur démonstrateur par la société Tornado ; qu'il a été employé successivement à Villeneuve-La-Garenne et à Nanterre ; que son contrat de travail

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007910788

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

la statistique et des études économiques (INSEE) ; Considérant qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour censurer le jugement par lequel le tribunal administratif a jugé que les vendeuses-démonstratrices

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb98f

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

X..., engagé le 1er septembre 1982, par la société Biro, en qualité d'employé commercial-démonstrateur, devenu vendeur du matériel commercialisé par l'employeur, a été licencié le 18 février 1987 ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d43

Cassation

18 novembre 1976

18 novembre 1976

1945 modifiés par l'arrêté du 3 décembre 1948, l'article 102 du décret du 20 juillet 1972 ; Attendu que le Conseil de prud'hommes a décidé que la dame X..., embauchée le 15 mars 1965 en qualité de vendeuse

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CC

soc

6079b0c39ba5988459c501ba

Cassation

8 octobre 1981

8 octobre 1981

CIDE DU TRAVAIL, 1134 ET 1751 DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE BOURJOIS A PAYER A MME HELENE X..., VENDEUSE

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e8e

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

A..., vendeur-démonstrateur, et la société UFAM (division Arthur-Martin) ; que le 21 juillet 1982 au soir le salarié a cessé de travailler ; Attendu que pour décider que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00030

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2019), Mme A... a été engagée par la société B&W Marketing en qualité de vendeuse démonstratrice à compter du 4 octobre 1999 suivant contrat du 29 septembre

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CC

civ2

6137244acd58014677414427

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Palas le montant de l'abattement supplémentaire pour frais professionnels que cet employeur avait pratiqué sur la rémunération de vendeuses

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soc

613722e6cd58014677402f60

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Mihoub a été engagée le 5 octobre 1991 en qualité de vendeuse démonstratrice par la société GM Conseil; que le 14 janvier 1992, le poste de la salarié a été supprimé et que l'entretien pour déterminer

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soc

6137228ccd580146773fe560

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

L'Etang, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Société de promotion et de démonstrations dite SOPRODEM, dont le siège

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soc

613721c1cd580146773f6e3a

Cassation

18 février 1993

18 février 1993

Lagoutte, exploitante d'un garage, la valeur représentative de la fourniture gratuite d'un véhicule à ses vendeurs démonstrateurs ; Attendu que cette société fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juillet

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162dd05cadecb9ef7c7e196

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Madame [L] [S] a été embauchée par la SAS KESSLORD PARIS par contrat à durée indéterminée en date du 2 mai 2005 en qualité de vendeuse démonstratrice.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00584

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

comptabilité ou de faire la caisse à la fermeture de l'établissement ; qu'il doit de plus être observé que Madame X... avait été élevée au coefficient hiérarchique 175 correspondant aux fonctions de « vendeur

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soc

6137227fcd580146773fdaea

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

convention collective nationale des Grands Magasins ne s'applique qu'à l'ouvrier d'entretien ; qu'en l'appliquant en l'espèce, après avoir constaté que les salariés en l'espèce étaient respectivement vendeuses

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soc

613722ffcd580146774042c7

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 19 février 1988 par la société Singer, aux droits de laquelle vient la société Futura France, en qualité de vendeuse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00056

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

cette formalité ait été respectée est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mai 2005 par la société Kesslord Paris en qualité de vendeuse

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CHAMBRE 7 SECTION 1

60346b1497252b5975b6ec34

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

est demeuré, il fait état de lourds emprunts y afférents (2.650 euros par mois) ; enfin, faisant valoir que les deux enfants du couple sont autonomes, et notamment [L] qui a elle-même un emploi de vendeuse-démonstratrice

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CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef9

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

faire la caisse à la fermeture de l' établissement ; Considérant, de plus, qu' il doit être observé que Mme X... avait été élevée au coefficient hiérarchique 175 correspondant aux fonctions de " vendeur

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Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4d

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Elle argue encore d'une modification de ses fonctions en ce que les postes proposés étaient des postes de vendeuse démonstratrice dans les rayons " Blanc Brun " des centres E.

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