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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65b35ddf1d7564000872dcf3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur la dénégation d'écriture Les consorts [S]/[B] demandent à la cour, avant toute prétention au fond, de procéder à la vérification d'écritures de l'attestation de livraison du 15 juillet 2017 dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93188
20 avril 2016
20 avril 2016
Elle sollicite le débouté de la demande d'expertise graphologique de Mme Z... et demande en tant que de besoin la vérification de l'écriture et la signature de celle-ci.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110799
23 novembre 2022
23 novembre 2022
En cas de différence, l'acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres" ; qu'un acte irrégulier au regard de l'art. 1326 ancien peut constituer un commencement de preuve par écrit ;
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badb
3 mai 2007
3 mai 2007
GRASSE entre le CRÉDIT LYONNAIS et Raymond X..., Vu l'appel interjeté le 03 janvier 2002 par Raymond X..., Vu l'arrêt avant dire droit rendu le 07 octobre 2003, Vu le rapport d'expertise en écriture
Source officiellePCP JTJ proxi fond
664ce66ef554ad2159937adf
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur la signature du contrat Aux termes de l’article 1366 du code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la
Source officielle1ère Chambre
69171d9be097417ee1c0c9c7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
reporter pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE demande au juge de la mise en état de : Se déclarer incompétent pour statuer sur une procédure de dénégation
Source officiellePPP Contentieux général
6977a214cdc6046d47c7c782
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[G] [D] fait tout d'abord valoir la dénégation d'écriture au sens des articles 287 et 288 du code civil. Ensuite, M.
Source officielle11ème civ. S4
686848544965b5d9df3285b7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'article 1366 du code civil dispose que l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il
Source officiellePCP JCP fond
65a191ff0ddb77892695c43c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la signature du contrat Aux termes de l’article 1366 du code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la
Source officielle8e Chambre C
6032190202947550971c3581
19 avril 2018
19 avril 2018
divorce ; Qu'elle sollicite, avant-dire droit, l'instauration d'une expertise graphologique ; Que la Société Marseillaise de Crédit oppose, à titre principal, la prescription de l'action en dénégation
Source officiellePCP JCP fond
669aaeea30bd4f0c3f6b3e29
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur la signature électronique du contrat Aux termes de l’article 1366 du code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment
Source officiellePPP Contentieux général
678805a3c21c0e53e790671c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article 1366 du code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200834
6 mai 2010
6 mai 2010
de ses biens pour le temps qui suivra sa mort et il n'y a pas lieu de se prononcer sur les moyens présentés dans le cadre de la présente procédure quant au pacte sur successions futures ou sur la dénégation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00049
15 janvier 2013
15 janvier 2013
et dûment motivée ; que la forclusion ne pouvait être opposée au travailleur : si la mention « pour solde de tout compte » n'était pas entièrement écrite de sa main et suivie de sa signature, si le reçu
Source officiellePCP JCP fond
69600629cdc6046d47aad98f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur la validité de la signature du contrat Aux termes de l’article 1366 du code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fccb42439575e2f7e14a
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur la signature du contrat des autres prêts Aux termes de l’article 1366 du code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b7d
28 mai 2002
28 mai 2002
preuve de la fausseté de cette date ne peut se faire que par des éléments intrinsèques à l'acte, la cour d'appel en a à juste titre déduit que le testament litigieux ne pouvait être argué de faux pour dénégation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110570
20 septembre 2017
20 septembre 2017
convient de débouter les parties de toutes leurs autres demandes qui sont injustifiées et de laisser à leur charge les dépens qu'elles ont exposés ; - ALORS QUE D'UNE PART lorsqu'il est saisi d'une dénégation
Source officielle2ème Chambre
64a7af8e3bcaf505db6963dd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dés lors, la vérification d'écriture ne permet pas d'exclure que les signatures contestées émanent de l'appelante.
Source officielleJCP
697c17b7cdc6046d4730ab6d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sur la régularité de la signature électronique Aux termes de l’article 1366 du code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment
Source officiellePage 2 sur 4222