Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Le 13 février 2026, la SAS AHKO, par son avocat, a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer par dépôt au greffe.

24 février 2015, en même temps que leur ont été notifiées la déclaration d'appel, une requête aux fins d'être autorisés à assigner à jour fixe et l'ordonnance fixative susvisée, sans que l'absence de dépôt

d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELARL AJC représentée par Maître [P] [O] à fait dépôt

des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [T] [U] à fait dépôt

peu que la minute du jugement ait été établie et signée avec retard, cette circonstance n'ayant nullement empêché Léopold Z... d'interjeter appel de la décision qui avait été prononcée, et le délai de dépôt

B... fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable et de le renvoyer à mieux se pourvoir, alors : « 1°/ que la requête déposée par l'appelant devant le premier président de la cour d'appel, en

mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELARL R&D, prise en la personne de Maître [D] [B] à fait dépôt

d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELARL AJC représentée par Maître [F] [M] à fait dépôt

des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [O] [J] à fait dépôt

nouveau sur l'existence de charges, ayant vidé sa saisine sur ce point ; que par arrêt du 4 janvier 2016, la chambre de I'instruction a constaté la bonne fin de l'information complémentaire et ordonné le dépôt

et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, La SELARL R & D, prise en la personne de Maître [G] [A] à fait dépôt

portée par le tampon du greffe, le dépôt de la déclaration ne devait pas être tenue pour certaine au jour de l'enregistrement du recours par le greffe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

La SCP [D] [S] - [O] [Z] - [J] [K] en la personne de Maître [J] [K] a fait dépôt au greffe le de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement de la procédure, conformément aux dispositions

Les formalités de rédaction et de dépôt au greffe du cahier des conditions vente ainsi que de publicité prescrites par la loi ont été observées.

Le Dauphin, conseiller référendaire, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

de la partie la plus diligente par dépôt au greffe de conclusions de reprise d'instance après sursis à statuer une fois le rapport d'expertise déposé, Réserver les dépens.

tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, L'expert chargé d'assister le juge-enquêteur a fait dépôt