[F], de la sécurité des passagers et des équipages, se limitent à reprendre, en les plaçant entre guillemets, les propos tels qu'ils ont été recueillis par le journaliste et sans que ce dernier ne les

Par ailleurs, ni les parties, ni les juges ne sont tenus par l'interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l'acte initial de poursuite et il appartient aux juges

L’assignation poursuit sur le thème des affirmations mensongères qu’elle décèle dans l’article, sans citer précisément de propos, jusqu’au dernier paragraphe de la page 9, dans laquelle elle évoque le

diffamatoires ; qu'en effet, ces propos font suite à une phrase comportant des références au "nazisme" ; que, dès lors, ces termes replacés dans le contexte de l'article se rattachent au comportement

qui a beaucoup choqué Zohra Y... qui s'est plaint du comportement de Claude X... auprès du chef d'escale de permanence Henri Z... ; que ce dernier, chargé d'expliquer aux équipages les dernières mesures

l'absence de ces indices, cette personne ne peut être entendue que comme témoin ; que le premier moyen avancé par l'avocat de Charles X... ne peut donc prospérer (arrêt attaqué, p. 4, pénultième et dernier

dudit article alors que le second alinéa de ce texte concerne la diffamation envers des personnes ou des groupes de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation,

A... des fins de la poursuite du chef de provocation à la haine raciale au titre des propos tenus dans son tweet du 1er septembre 2016, a débouté la Licra de sa demande indemnitaire ; "aux motifs que

juillet 1881 ; " aux motifs que le compte rendu incriminé après avoir rappelé que S..., sénateur maire centriste de T..., poursuivait en diffamation Le M... de P... pour un article paru le 16 février dernier

B demande l'annulation de cette dernière décision. 2.

du I, à la seconde phrase du onzième alinéa du I et au II de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale.

Seul contre tous, il doit en découdre avec les réseaux de l'après Médecin" ; que l'article a notamment énoncé : "Dernier pavé : un retour remarqué sur une affaire de réseau pédophile qui défraye la chronique

-Par dérogation aux dispositions de la dernière phrase du II de l'article L. 211-14 du code du tourisme et de la première phrase du III du même article, lorsqu'un contrat mentionné au 1° du I du présent

. ; que ce dernier, qui avait pu être entendu au cours de l'enquête préliminaire, n'a pas répondu à une convocation du juge d'instruction ni à celle d'un expert et a fait l'objet d'un mandat de recherches

2) ensemble l'article L. 1235-3 du code du travail (ancien article L. 122-14-4, alinéa 1, phrases 2 et 3) ; Mais attendu que la cour d'appel qui, par motifs propres et adoptés, a fait ressortir que

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antoinette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 janvier 1998, qui, pour complicité de provocation

Son inscription dans la formation concernée est de droit dès lors qu'il en fait la demande auprès du chef d'établissement et qu'il remplit les autres conditions d'inscription fixées par ce dernier. / (

Un délai est imparti à ces dernières pour présenter leurs observations en réponse ou, s'agissant du titulaire, pour proposer de nouvelles modifications du brevet.