, les connaissements ont été ensuite endossés à l'ordre du GIAF qui les a lui-même transmis à l'ordre d'une banque du lieu de destination, laquelle devait, dans le cadre d'une opération de crédit documentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association les Papillons Blancs du Finistère, Association de Parents d'Enfants

en sa première branche : Vu l'article 49 du décret du 31 décembre 1966 ; Attendu que, si l'action en responsabilité, pour pertes ou avaries, contre le transporteur maritime, n'appartient qu'au dernier

X... et endossé par lui », au crédit du compte de son épouse, que M.

au profit de plusieurs acquéreurs successifs de la marchandise et en dernier lieu de la société Etablissements Michel Blanc et Fils (la société Blanc) ; qu'après la défaillance de la société Kampffmeyer-France

Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Emile Y..., demeurant à La Croix blanche, Florac (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la Société lyonnaise de banque, dont

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brévidex, société anonyme, dont le siège social est sis à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

"EN BLANC" AU PROFIT DE LA SOCIETE K.A.

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Marcel

signature du tireur et qu'au verso figurent le cachet et la signature du tireur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le bénéficiaire était désigné par la signature d'endossement

De Sousa une lettre de change, acceptée, qu'il a endossée à la société "Centre matériaux Escallier" (société C.M.E) ; que celle-ci a assigné M. De Sousa en paiement de cet effet ; Attendu que M.

Y..., en vue de l'achat d'un véhicule ; que ce dernier a souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la compagnie d'assurance Le Continent (la compagnie), en lui remettant le chèque litigieux, après

elle était débitrice, puis l'a endossé et déposé sur le compte de cette dernière, ouvert au Crédit Lyonnais.

X... qui est porté comme bénéficiaire et qu'ils sont endossés par la signature A. X..., le Tribunal liste ensuite la date et le montant des chèques).

X..., acceptée par celui-ci ; que, sur cet effet, le nom du preneur avait été laissé en blanc ; que la SFF à payé la société YBW ; qu'elle a régularisé, en y apposant son cachet, la lettre de change ;

, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse de crédit mutuel des professions juridiques de gestion conseil, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et