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377 447 résultats pour « dernieres conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Nicolas, Avocat au Barreau de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ayant pour Avocat postulant Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS -, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de OPPY INTERNATIONAL, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e10cdc6046d47688383

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par dernières conclusions du 20 mars 2026, elle demande au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire et de lui allouer une indemnité de procédure de 2 000 euros.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483d1

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

Christophe X..., ès qualités, a formé appel d'une ordonnance de référé et l'intimé a déposé ses dernières conclusions le 1er mars 2001, jour de l'ordonnance de clôture ; Attendu que la société reproche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de IMMO 513, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebeacdc6046d470d2a37

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 23 septembre 2025, la société Innovalia sollicite la confirmation du jugement, la condamnation de la société St Lucie tour Sintineddi au paiement d'une

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69debaa4cdc6046d474020aa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l’audience du 5 février 2026, au cours de laquelle, Madame [X] [D], représentée par son avocat, a repris ses dernières conclusions du 2 février 2026 auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Avocat postulant Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [I] [Q], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d58cdc6046d4713e90d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Avocat au Barreau de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître LAISNÉ Yoann, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [X] [H], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691f9c0d0faf9858cd0ef32b

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 23 juin 2025, la SARL JR demande au Tribunal de : - Rejeter l’ensemble des demandes, fins et conclusions de la SCI LE CHARME comme mal fondées - Condamner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201496

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

signifiées avant le prononcé de l'ordonnance de clôture, ne peut écarter des débats les pièces qui y sont jointes ; que la cour d'appel ne pouvait écarter les pièces produites au soutien de conclusions

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6584912ce41137cbf9fc840e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 24 août 2018 par Mme [B] [M] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions de Mme [B] [M] notifiées

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f5825cdc6046d477c20a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident notifiées le 19 mai 2025, la SCI Nef des Moines demande, au visa des articles 31 et 32, ainsi que 114, 115 et 122 du code de procédure civile, de : «

Source officielle
CC

civ2

60794d2d9ba5988459c4846e

Cassation

26 juin 2003

26 juin 2003

; que la cour d'appel, après avoir écarté des débats les dernières conclusions et pièces de l'appelante, a confirmé le jugement sur l'obligation de réparer incombant à celle-ci et a statué sur les prétentions

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebe0cdc6046d470d297c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 28 mai 2025, l'appelante sollicite l'infirmation du jugement, en ce qu'il a rejeté la demande de constat de l'état de cessation de paiements, la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

affaire a été fixée à l'audience du 11/03/2026 ; ATTENDU que Maître OULMI Nordine, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SARL FOHAM, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfdc7cdc6046d4759891e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par le RPVA le 16 avril 2026, [Q] [V] et la SARL NOTAIRE [Localité 3] [Adresse 4] se sont désistés de leurs demandes formées au titre de l’incident et

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65849123e41137cbf9fc8303

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[U] [A] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a2263e2cdc6046d47394dbc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] [A] en date du 14 avril 2026 tendant au rejet de ces demandes et rappelant que Mme [Y] a été destinataire de ses conclusions en date du 7 mai 2025, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd6ecdc6046d47bec579

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les dernières conclusions de l'EARL [O] du 24 juin 2025 ;   Vu les dernières conclusions de la société BNP Paribas lease group du 9 décembre 2025 ;   Vu l'absence de constitution d'avocat de la

Source officielle