Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Ménévillers aux élections

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune d'Ognolles aux élections

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune d'Oroër aux élections

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Raray aux élections

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Vignemont aux élections

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023, dans la commune de Saint-Aybert, pour la désignation des suppléants des délégués aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Bethisy Saint Martin

des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants en tant qu'elles concernent la désignation des suppléants.

Elle soutient que : - Mme G a été irrégulièrement désignée première suppléante de la commune, devant M.

présidents des buraux de vote dans l'ordre du tableau, le second alinéa du même article permet au président de chaque bureau de vote de désigner son suppléant, notamment parmi les conseillers municipaux

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Orne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

F... avait eu connaissance de l'existence d'une boîte postale à Madagascar pour Me O... et de la désignation d'un suppléant de ce dernier à Paris par courrier de l'ordre du barreau de Paris en date du

enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Chanat-la-Mouteyre en vue de la désignation

Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Ayat-sur-Sioule en vue de la désignation

Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Bas-et-Lezat en vue de la désignation

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Biollet en vue de la désignation

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Champs en vue de la désignation

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Chas en vue de la désignation

: Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Chastreix en vue de la désignation

: Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Durmignat en vue de la désignation