:=======================:========================:==============: : : COTE DES MAILLES : QUART : : : en forme de carré : du périmètre : : ESPECES DE POISSONS : et de losange,

Article L436-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 90

Code de l'environnement

Le fait de jeter dans les eaux définies à l'article L. 431-3 des drogues ou appâts en vue d'enivrer le poisson ou de le détruire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.

Article 21

—

Il est interdit de transporter, de vendre ou de mettre en vente les poissons n'ayant pas les dimensions prescrites ou ceux dont la pêche est interdite pendant une période déterminée, mais pour ces derniers une dérogation est autorisée pour les trois premiers

Article 1

—

, calibre et poids total des poissons, logotype Label Rouge pour les caisses conformes - Fiche de conditionnement, dont l'identification des lots pêchés, des poissons conformes et non conformes Etapes Eléments de traçabilité Enregistrements

Article 1

—

, nombre, calibre et poids total des poissons, logotype Label Rouge pour les caisses conformes - Fiche de conditionnement, dont l'identification des lots pêchés, des poissons conformes et non conformes Etapes Eléments de traçabilité Enregistrements

Article R436-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

Les périodes d'ouverture de la pêche des poissons appartenant aux espèces mentionnées à l'article R. 436-44, à l'exception de l'anguille, sont arrêtées conformément au plan de gestion des poissons migrateurs, mentionné aux articles R. 436-45 et R. 436

Article R432-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

Code de l'environnement

La liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux visées au présent titre et dont l'introduction dans ces eaux est, de ce fait, interdite, est fixée comme suit : Poissons

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Code rural (nouveau)

: -10.20.11 : Filets de poissons et autres viandes de poisson (y compris hachées), frais ou réfrigérés ; -10.20.12 : Foies et œufs de poissons, frais ou réfrigérés ; -10.20.21 : Filets de poissons séchés, salés mais non fumés ; -10.20.22 : Foies et œufs

Article 40-1

—

Destruction intentionnelle. 1. L'opérateur doit éviter la destruction intentionnelle de tout objet spatial en orbite. 2.

Article 15

—

Il est interdit : 1° D'accoler aux écluses, barrages, chutes naturelles, pertuis, vannages, coursiers d'usines et échelles à poissons, des nasses, paniers et filets à demeure ; 2° De pêcher avec tout autre engin que la ligne flottante tenue à la main

Article R436-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

Pour assurer la bonne gestion et la conservation des poissons migrateurs autres que l'anguille, le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs, peut fixer, pour une année civile, par bassin ou par cours d'eau ou groupe de

Article 111-00 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

La demande précise la date, l'heure, le motif justifiant la destruction et le lieu de la destruction ou de l'envoi sur un site de destruction ainsi que la nature et le volume des produits par tarif d'imposition et par produit concerné tel que défini aux

Article Annexe I

—

VALEUR INDICATIVE DES TEMPS DE PÊCHE PAR ESPÈCE ET ENGIN GROUPES D'ESPÈCES GRANDS MOYENS PETITS POISSONS POISSONS POISSONS ESPÈCES CÉPHALOPODES Chalut de pêche côtière. 1 h 30 1 h 30 1 h 30 3 heures 3 heures 3 heures 3 heures

Article R436-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

-Il est interdit en vue de la capture du poisson : 1° De pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson.

Article R436-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

Dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer, les filets et engins permettant la pêche des poissons migrateurs, à l'exception de l'anguille de moins de 12 centimètres, doivent être retirés de l'eau pendant

Article R436-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

En vue d'assurer la protection du poisson, le préfet peut autoriser l'évacuation et le transport dans un autre cours d'eau ou plan d'eau qu'il désigne des poissons retenus ou mis en danger par l'abaissement artificiel du niveau des eaux.

Article 36

—

Tous rejets de déchets, y compris les déchets organiques et les déchets de poissons, sont interdits dans les zones de protection renforcée marines.

Article 2

—

Les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Arrêté du 24 février 1975 relatif aux conditions à remplir pour pêcher à la ligne en période de fermeture générale dans les lacs de retenue hydro-électrique et les lacs de retenue de barrage de la 2ème catégorie.

Le poisson capturé pendant ces pêches ne peut être ni colporté, ni mis en vente, ni vendu, ni acheté.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Arrêté du 8 avril 1952 fixant les conditions à remplir pour pêcher à la ligne flottante, les dimanches et jours fériés en période d'interdiction.

Le poisson capturé pendant ces pêches ne pourra être ni colporté, ni mis en vente, ni vendu, ni acheté.

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