F.B. worked for an explosive manufacturer, company K, when, in 2007 he, together with two co-workers, died in an explosion which occurred while they were carrying out preparatory works for

immeubles et d’autres constructions ; le déblayage des chantiers ; les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction

immeubles et d’autres constructions ; le déblayage des chantiers ; les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction

    Le matin du lundi 12 avril 2010 à 7 h 30, le requérant fut informé qu’il était accusé de participation à une organisation terroriste, destruction par explosifs, fabrication et possession

performance of their duties related to public safety or order during times of peace; traffic security, combatting smuggling, transporting of detainees or convicts, or examination, storage, transport and destruction

heures, un groupe d’une douzaine d’hommes armés et cagoulés s’introduisit sur le domaine Sfara Cavallu d’Aghione, neutralisa puis ligota Paul Birebent et le personnel agricole, avant de procéder à la destruction

Il fut entendu au sujet d'une tentative de destruction par explosif des bâtiments de l'entreprise qui l'employait.

On 12 April at 7.30 am, Mr Kortesis was charged with participating in a terrorist organisation, destruction by explosives, manufacturing and possession of explosives, attempted murder and criminal damage

Parallèlement, le 30   novembre 1990, une procédure judiciaire fut ouverte en France, en raison de la nationalité française de la plupart des victimes, des chefs d’assassinat, tentative d’assassinats et destruction

Il indiqua joindre en annexe les procès-verbaux de destruction d’engins explosifs et le rapport d’enquête administrative concernant la 172 e brigade de blindés ainsi que les annonces faites par cette brigade

dans lesquelles se trouvait Robert X... vis-à-vis des institutions, il y a les éléments permettant de le retenir dans les liens de la prévention d'association de malfaiteurs en vue de préparer des destructions

contre lui des chefs d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, détention d'explosifs

JOEL, PREVENUS DE DESTRUCTION VOLONTAIRE PAR EXPLOSIFS DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, EN BANDE ORGANISEE, VIOLENCES ET VOIES DE FAIT AGGRAVEES, TRANSPORT ET DETENTION ILLICITES D'EXPLOSIFS, CONTRE

arme et association de malfaiteurs, pour des faits commis entre février et avril 1993 ; 2 ) le 20 mars 1998 à huit ans d'emprisonnement par la cour d'assises des Alpes-Maritimes, des chefs de destruction

[O] [W], contre l'arrêt n° 1790 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de destruction par substance

d'appel de Rabat la peine de trente ans de réclusion criminelle prévue pour l'infraction de direction ou organisation d'un groupement terroriste ayant pour objet la préparation d'une ou plusieurs destructions

cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 322-6, 322-11, 421-1, 421-3, 421-2-1 du Code pénal, 393 du Code de procédure pénale ; "en ce que Antoine X... a été déclaré coupable de destruction

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Sylvain Y... du chef de destruction du