X... faisait valoir que, outre la reconnaissance de dette écrite de sa main, il résultait d'un certain nombre de documents, notamment d'une lettre du 18 février 1991, écrite par son employeur, que ce dernier

[Y] [Z] conclut à titre principal à l'absence de contrat valable et par conséquent, de toute dette.

Il ajoute que la perte de chance de contracter à des conditions plus avantageuses n’est pas non plus établie aux motifs qu’il a uniquement été demandé à Maître [N] de rédiger une reconnaissance de dette

droit à une récompense », cependant qu'il ressort des écritures des parties que le litige portait uniquement sur l'intégration du contrat préfon-retraite dans l'actif de la communauté, la cour d'appel

nées ou à naître, certaines ou potentielles, résultant de toutes réclamations amiables, litiges judiciaires ou arbitraux, contrats, quasi-contrats, responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle en toutes

[Z] avait conclu un contrat de réservation et une reconnaissance de dette le 12 avril 2016 avec M.

D... et Mme Y... ont acquis la majorité des parts de la société CMA, le contrat d'acquisition stipulant l'annulation de la cession au cas où le concordat "qui serait proposé" sur des bases énoncées dans

Elles maintiennent leurs demandes, sauf à actualiser leur dette de loyer comme précisé dans leur assignation.

Monsieur [Z] [E] et Madame [M] [N] ont contracté mariage le 06 juillet 2024.

; qu'en décidant au contraire, bien que saisie d'un recours en garantie entre coobligés, de ne pas examiner la répartition finale de la dette entre Mme [N] et M.

contractée par M. et Mme Y... envers le sieur Z..., agent immobilier devait rester à leur charge et ne saurait être imputée sur le prix de vente dû à Mme X... ; qu'il résulte tant des motifs de l'arrêt

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement, au titre du contrat de cautionnement personnel et solidaire à objet général du 23 novembre 1989, à payer à la Caisse d'épargne la somme de 794

, que la société Flota Mercanta Grancolombiana (société Flota) , après avoir chargé les chantiers navals sud-coréens Hyundai de la construction du navire "Thermaikos", a "assigné" le bénéfice de ce contrat

d'assurance n'aurait pas été opposable au réparateur non agréé qui n'avait « pas de contrat avec l'assureur, contrairement aux garages agréés », le tribunal de commerce a violé l'article L. 112-6 du code

Par contrat du 13 mars 2023, elle lui donnait également à bail deux emplacements de stationnement situés à la même adresse.

la date de cessation des paiements au 19 novembre 1987, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cessation des paiements se caractérise par l'impossibilité pour une entreprise de faire face à ses dettes

de la société Auto 44, parce qu'elle n'établissait pas avoir payé involontairement et par erreur, la cour d'appel a violé les articles 1132, 1235 et 1236 du Code civil; 2°) que le tiers qui paye la dette

Y..., contrat intitulé "contrat de travail", il ne résulte pas de ses clauses qu'il en était un, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail litigieux du 1er janvier 1984 stipulait notamment