, ' dire que la Banque Populaire Provençale et Corse a manqué à son devoir de conseil et de prudence, ' dire que la Banque Populaire Provençale et Corse s'est rendue coupable à tout le moins d'une légèreté

Uretek), au titre des différents travaux de reprise ou finition à accomplir, résultant de sa responsabilité fautive et de son manquement à son devoir de conseil ; - condamner la Sas EM2C à régler à la

ainsi que de son exécution complète au moment du déblocage des fonds empruntés, ou, subsidiairement, de condamner la BNP PPF au paiement de dommages-intérêts en réparation de ces mêmes manquements au devoir

la société Conex dans la survenance du dommage invoqué par la société Dimotrans ; ALORS D'UNE PART QUE si le commissionnaire en douane, mandataire spécialisé, est tenu à l'égard de son client d'un devoir

GENERALI VIE a manqué à ses obligations en acceptant de libérer des fonds qu’elle ne détenait pas au nom de Mme [W] [K], Dire et juger que la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES a manqué à son devoir

de conseil et de prudence, - Dire et juger que la Banque Patrimoine et Immobilier a manqué à son devoir de surveillance et de contrôle de son réseau de distribution des crédits, - Dire et juger

[C] a manqué à ses devoirs de conseil et de prudence mais pas à son devoir de diligence, en ce que : - en premier lieu, dans sa consultation adressée par lettre du 25 février 2000, M.

Dès lors la société FONCIA [Localité 11] a failli dans ses devoirs de conseil et de prudence en validant les conditions contractuelles proposées par la société BATI-MENS dans son offre commerciale, en

X... a reconnu devoir à la banque la somme de 213 000 francs et lui a proposé de rembourser cette somme au plus tard le 30 novembre 1999 ; que les termes de cet engagement ont fait l'objet d'une lettre

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

Le notaire fait grief à la décision de prononcer contre lui la sanction du rappel à l'ordre pour manquements au devoir de conseil, de prudence et de diligence prévus à l'article 9 du règlement

NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2007, Monsieur

des pièces en cause et d'y répondre ; Considérant en conséquence que ces pièces restent acquises aux débats ; Sur le fond Considérant que les époux X... soutiennent qu'en violation de ses devoirs

plus en appel qu'une demande en garantie à l'encontre de LA SELARL [S] ET ASSOCIES ; Considérant que M [G] [J] reproche à la SELARL [S] et ASSOCIES d'avoir commis une faute dans le cadre de son devoir

arrivé à le réparer ; qu'ainsi pour engager la responsabilité d'un notaire encore faut-il prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité entre cette faute et ce préjudice ; que le notaire a un devoir

[X] Il est reproché à la décision attaquée d'avoir prononcé la sanction de blâme à l'encontre de Me [X] pour manquements aux devoirs de conseil, de prudence et de diligence tels que prévus à l'article

[T] a manqué à ses obligations dans le devoir de conseil, de diligence, de prudence et de loyauté à l'égard des époux [Z], et que ces manquements ont causé une perte de chance à Madame et Monsieur [Z]

; qu'il est tenu d'un devoir général de loyauté, prudence et diligence ; qu'il a une obligation particulière de prudence et de diligence lorsqu'il remet des fonds pour le compte de son client ; Sur les