Marek, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1993, qui dans la procédure suivie contre eux, sur renvoi après cassation, du chef de diffamation publique

; que les prévenus soutiennent que le passage incriminé ne comporte pas de faits précis contraires à l'honneur et à la considération à l'égard des juifs ; qu'en matière de diffamation raciale, si la preuve

VALAT, les observations de Me CARBONNIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME

plutôt que celui d'injure dès lors qu'il n'est pas prétendu que la société l'X... soit raciste, mais qu'elle a publié des articles racistes et ce, sachant que la publication est un acte ; que l'imputation

"était une canaille", sans établir davantage de rapport entre ce terme et les prises de position antisémites et les propos racistes imputés à M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 novembre 1992, qui, pour injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les

et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par -X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 septembre 2000, qui, pour injure

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 mars 1996, qui, pour provocation à la discrimination raciale, et complicité, les a condamnés respectivement à 30 000 francs

raciales ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mars 2009 où étaient présents : M.

[U] [N] des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites. Un mémoire a été produit.

pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour diffamation

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, pour injure publique raciale, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts

[K] dit [U] des chefs d'injure publique à caractère racial ou religieux et de contestation de l'existence de crime contre l'humanité pour avoir, le 3 avril 2016, publié à l'adresse [01].fr, la une d'un

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de diffamation

raciale à l'égard de la communauté juive pour la première partie de la citation n° 1 et du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale à l'égard de la même communauté

du 8 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre X... et Y..., des chefs de diffamation raciale et complicité, a relaxé les prévenus et débouté la partie civile de ses demandes.

8, de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en appliquant indifféremment à l'ensemble des faits incriminés les qualifications d'injures, de diffamation et de provocation à la haine et à la discrimination raciale

Saïd Y... et Saïd Z..., le premier du chef d'injures publiques raciales, le second des chefs d'injures publiques raciales et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe