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89 761 résultats pour « difficultés relationnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137266dcd58014677425797

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Perlarom France fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que l'indiscrétion et les difficultés

Source officielle

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CC

soc

61372178cd580146773f406c

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

juge de l'aptitude professionnelle de son éducateur-chef auquel les responsabilités d'un service avaient été confiées et maintenues à la suite d'une première mutation en 1985 pour remédier à des difficultés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02456_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle soutient que les décisions sont justifiées par un motif d'intérêt général, à savoir les difficultés relationnelles de Mme A avec ses collègues et sa hiérarchie et les nouvelles exigences du poste.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200920

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

2015, émis un avis défavorable à la demande ; que par une décision du 5 novembre 2015, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé sa réinscription en raison "des difficultés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61628540c10e2193c5780a3c

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Le Président vous a rappelé que vous aviez des difficultés relationnelles avec les précédents directeurs, telles que l'attestent différents courriers.

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9a3

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

relationnelles entretenues par un agent à l'égard de sa hiérarchie ; qu'en constatant que Mme X... avait avec sa hiérarchie des difficultés relationnelles et en considérant que ce problème relationnel

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3945

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, en affirmant qu'il résultait de la lettre du 13 décembre 1984, énonçant les motifs du licenciement, que les difficultés

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740688e

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

sanctions plusieurs mois auparavant, de sorte que le licenciement survenu en l'absence de tout fait nouveau après une sanction disciplinaire serait contraire au principe de non cumul ; qu'enfin, les difficultés

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029559794

Admin. suprême

8 octobre 2014

8 octobre 2014

perturbé le fonctionnement du pupitre en 2002 et 2003 avant d'être résolus par une médiation de la direction de l'orchestre et du délégué du personnel impliquant les membres du pupitre ; que des difficultés

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e0a

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

non indiqués dans cette lettre ; qu'en ne recherchant pas si les motifs disciplinaires dont elle a examiné le caractère réel et sérieux (refus par le salarié d'une mutation proposée en raison de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba32

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

cette décision le 18 décembre 2006, l'Association Hospitalière de Bretagne fait observer devant la Cour : - que la faute grave alléguée est caractérisée par l'accumulation sur plusieurs années de difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02469

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

.. à son employeur en réponse aux reproches que celui-ci lui avait faits sur la qualité de son travail dans le cadre de l'exercice normal de son pouvoir de direction qui démontrent l'existence de difficultés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203704_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

ce cadre, lors d'un entretien le 14 septembre 2022, durant lequel sa hiérarchie lui avait fait part de la teneur des signalements effectués par plusieurs agents de sa division mettant en cause ses difficultés

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03997_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Elle soutient que : - la décision de non-renouvellement de contrat a été prise dans l'intérêt du service compte tenu des difficultés relationnelles du requérant, dont les écarts de comportement sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02184

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

a alerté par lettre du 15 décembre 2005 la directrice de l'établissement, étant relevé que les difficultés relationnelles rencontrées par cette jeune éducatrice ont été déterminantes dans le déclenchement

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475276.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B avant l'agression physique et verbale qu'il a commise le 28 décembre 2015 se résumait à des difficultés relationnelles avec le personnel médical et certains patients, alors que le nouvel incident témoignait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02260

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

X... des agissements caractérisés de harcèlement moral, sans rechercher si les difficultés relationnelles permanentes entre M.

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb51e

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié une indemnité de licenciement et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence de difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02096

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

X... des insuffisances professionnelles réitérées ainsi que des difficultés relationnelles constantes avec ses collègues et son supérieur hiérarchique ; que s'agissant des insuffisances professionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01775

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

une qualité relationnelle, il apparaît nécessaire d'analyser plus en avant l'importance des difficultés relationnelles reprochées ; s'agissant du projet avec la banque d'Espagne, les griefs formulés

Source officielle