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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137243ccd58014677413cf3

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1980 par la société Pujos International en qualité de négociatrice, pour occuper en dernier lieu les fonctions de directrice

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00656

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

livrés à eux-mêmes et avaient une totale liberté ainsi que deux attestations de directrices d'agence décrivant leur totale autonomie.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00358

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Suite à cela, votre directeur d'agence M. [C] [N], vous a reçu dans son bureau afin de vous calmer.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00677

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il résulte des productions que l'auteur de la lettre du 9 février 2012, directeur d'agence, a établi ce document en faveur de la salariée

Source officielle
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soc

6137214fcd580146773f2b67

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

X... a été embauché le 2 mai 1974 en qualité d'organisateur par la Caisse centrale de crédit coopératif et a été nommé sous-directeur d'agence le 24 mai 1982, qu'il a été affecté à l'inspection générale

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00994

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

E... a été engagé en qualité de directeur agence entreprise le 18 juin 2013 par la société Crédit agricole Alsace Vosges, le contrat de travail stipulant l'obligation d'accomplir une période d'essai de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00960

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[E] a été engagé le 19 avril 1990 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi-Pyrénées pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00660

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence du pôle maintenance. 2.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5ea

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Gallière, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel d'Agen

Source officielle
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cr

613725f0cd58014677421b20

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et complicité, faux et usage, vol, et infraction à la loi du 2 janvier 1970 en mettant en cause Kristel X..., directeur

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soc

61372244cd580146773fb8f0

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Y... a été embauché, le 1er mars 1985, par la société Elec 3, en qualité de directeur d'agence, position cadre ; qu'il a pris acte, le 19 octobre 1987, de la rupture de son contrat de travail du fait de

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soc

613722a1cd580146773ff5c2

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Euralliance ; qu'en juin 1989, le salarié a signé un avenant dans lequel il acceptait de nouvelles conditions de rémunération ; que 1er septembre 1989, alors qu'il exerçait les fonctions de directeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00794

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... déclare avoir eu un poste en qualité de Directeur d'agence ; Monsieur Z...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00112

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

E..., engagé le 11 février 1985 par la société Banque populaire du sud, exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence.

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soc

61372442cd58014677414011

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... a été engagé le 31 octobre 1992 par la société Acquarecréa, en qualité de directeur d'agence ; que la société connaissant des difficultés a cessé de lui verser ses salaires ; que le 10 octobre 1996

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01841

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Y..., engagé le 1er septembre 1983 par l'Agence nationale pour l'emploi, a conclu le 7 janvier 2010 un contrat de travail de droit privé avec Pôle emploi, et occupait en dernier lieu la fonction de directeur

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soc

6137266ccd5801467742573e

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société Franza informatique, dont le siège social est 21, avenue duranier à Meylan (Isère), prise en la personne du représentant légal de son agence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00873

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

l'arrêt attaqué (Limoges, 11 avril 2024), Mme [P] a été engagée en qualité de chargée de clientèle « particuliers », le 19 janvier 1999 par la [Adresse 3] et exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice

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comm

6137265acd58014677424e37

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Y... et la SCI des Tourelles ont engagé une action en responsabilité contre le Crédit commercial de France, en faisant valoir qu'un directeur d'agence de cet établissement les a mis en relations avec une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00357

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice d'agence. 2.

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