' La SAS SODICER est également l'associée unique de la SARL [Localité 1] VOYAGES qui exerce une activité d'agence de voyages au sein du centre commercial exploité par la SAS SODICER.

touristiques à l'agence Vietour, et, à cette fin, a renoué des relations avec la société Omkar, qui, dans le passé, avait agi plusieurs fois en qualité de mandataire de l'agence; que prévenu de l'existence

de voyages dénommée Flash Voyages ; que dès lors, en se présentant soit comme agent de voyages, soit comme sans profession, dans les demandes de prêt présentées aux organismes de crédit, la prévenue

organisés et vacances ; activités touristiques, agences de voyages ; services de réservation ; fourniture d'installations destinées aux expositions et conférences" ; Attendu que la société Festival

de voyages, ne peut prétendre bénéficier de la dérogation prévue à l'article 3, alinéa 2, de la loi du 9 juillet 1976 modifiée ; qu'en tout état de cause, l'instruction a révélé qu'il existe des liens

qu'il résultait des éléments de la procédure, prospectus publicitaires, contrats de location et contrat de travail de Georges Y..., directeur d'agence pour le compte de la SARL Eureka Tour, que le prévenu

consulaire affecté dans un service administratif dont les fonctions consistaient à délivrer des passeports et des documents de voyage aux ressortissants algériens participait ainsi directement à l'exercice

de la SARL "Mundial Voyage" a transmis à B...

Il a exposé qu'il était initialement actionnaire à 50 % de la société Autre voyage, agence de voyage spécialisée dans l'organisation de pèlerinages à La Mecque.

Z..., qui gérait au quotidien l'agence Clichy Tourisme, avait, courant août 1989, pu prendre le risque de vendre à Mag Tour Voyages des billets Air France pour un million huit cent mille francs ; que Clichy

[W] a été engagé par l'[1] ([1]) le 1er juillet 1989, en qualité de chargé de mission ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de l'agence de [Localité 1] ; qu'il a été licencié pour

de voyages.

La Cour de cassation a jugé que l'agence de voyage, qui avait indemnisé une passagère victime d'un accident de la circulation lors d'un voyage à forfait, pouvait agir en garantie contre l'organisateur

La Cour de cassation a jugé que l'agence de voyage, qui avait indemnisé une passagère victime d'un accident de la circulation lors d'un voyage à forfait, pouvait agir en garantie contre l'organisateur

La Cour de cassation a jugé que l'agence de voyage, qui avait indemnisé une passagère victime d'un accident de la circulation lors d'un voyage à forfait, pouvait agir en garantie contre l'organisateur

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