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15 379 résultats pour « directeur du magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d3cd580146773f7c4c

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

engagée le 27 mars 1980, par la société Bricorama Euroloisirs, en qualité d'assistance de groupe, a été licenciée par lettre du 28 mai 1990, pour motif économique, alors qu'elle occupait un emploi de directrice

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00664

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[P] a été nommé directeur de magasin ; que la fiche de poste de M.

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CC

cr

6137252acd5801467741b82f

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

", que si la délégation de pouvoirs le qualifie " directeur de magasin ", il n'est en réalité qu'un salarié dépendant de la direction générale et auquel s'appliquent, comme aux autres employés, les dispositions

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b72

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

X..., engagé par la société Pathé, qui l'a affecté en qualité de directeur d'un magasin donné en location-gérance, a été licencié pour motif économique par celle-ci le 7 septembre 1994 après la résiliation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01097

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

B... a été engagé le 6 mars 2007 par la société K par K en qualité de voyageur représentant placier (VRP), responsable régional des ventes et directeur du magasin de Pontoise ; que contestant son licenciement

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CC

cr

61372678cd58014677425d36

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, dans un supermarché exploité par la société anonyme Lorience, Pierre X..., président de cette société, et Nathalie Z..., directrice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01445

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

N... a été engagée à compter du 2 mai 2001 par la société Les Trois Axes, en qualité en dernier lieu de voyageur représentant placier exclusif-directrice de magasin ; qu'ayant démissionné par courrier

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CC

soc

61372289cd580146773fe2e3

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

X..., engagé en 1976 en qualité de directeur de magasin par la Société européenne de supermarchés, aux droits de laquelle se trouve depuis le 1er janvier 1990, la société Gro-Est puis depuis octobre 1990

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00715

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 février 2017), que Mme Y..., engagée à compter du 22 octobre 2017 par la société Habitat France, a été promue le 12 octobre 2009 au poste de directrice

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f342b

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

d'employée de libre service par la société Faro, a été licenciée le 8 juillet 1987 au motif, énoncé dans la lettre de licenciement, que son mari avait lors d'une manifestation publique, insulté le directeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02541

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

, les directeurs de magasin ne peuvent donc, du seul fait qu'ils sont amenés, comme M.

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soc

613721b7cd580146773f6798

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

X..., embauché le 17 mars 1970 par la société de "prêt-à-porter" à succursales multiples Saint-Rémy, aux droits de laquelle se trouve la société Montague Burton, et devenu le 1er septembre 1986 directeur

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soc

6137212acd580146773f181f

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Jacquier, engagé le 8 juin 1976 par la société Montlaur-Sakakini, en qualité de directeur de magasin, a démissionné le 26 octobre 1978, puis est revenu sur cette décision après que son employeur lui ait

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soc

6137224bcd580146773fbcc1

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

1991), que Mme Y... a été engagée le 9 novembre 1983, en qualité de vendeuse, par la société Stock américain Ness ; qu'à compter du mois de janvier 1985, elle a été appelée à remplacer Mme X..., directrice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02548

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Z..., courant 2015 et 2016, que les deux directeurs de magasin représentent l'employeur devant les délégués du personnel ; qu'enfin, il convient de relever que l'atteinte au droit des directeurs de magasin

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soc

61372517cd5801467741ae99

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

X... a été engagé par contrat à durée indéterminée le 9 avril 1996, en qualité de directeur de magasin, par la société Trois Quatorze Distribution ; qu'il a été licencié pour faute grave le 6 octobre 2001

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00510

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

B... a été engagé à compter du 7 août 2012 en qualité de directeur de magasin par la société Bruyères distribution ; que la relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce

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soc

6137228acd580146773fe3f1

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Y..., engagé le 21 mars 1977 par la société CEDIS en qualité de directeur de magasin et dont le contrat de travail a été repris par les sociétés Casino-Maginter puis Audis, a été licencié pour motif économique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00699

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 août 2016), que Mme Y..., engagée par la société Sina textiles (la société) le 15 septembre 2010 en qualité de directrice

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soc

613723afcd5801467740ce74

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Y... a exercé, sans contrat écrit, les fonctions de directeur de magasin, du 21 octobre 1992 au 31 août 1993, au sein de la société Aviroc exploitant le centre Leclerc d'Avignon puis, à compter du 1er

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