[W] [N], dirigeant de sociétés exploitant des restaurants, a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé aggravé par la pluralité de victimes, soit neuf salariés, au nombre desquels

France, société anonyme, dont le siège est [...]                                              , 4°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie, venant aux droits de la SAFER

[T], gérant de la SARL Ocean Drive, a été assigné le 29 mai 2018 par les sociétés [N] bâtisseurs et MLTP en responsabilité au titre d'une faute détachable de ses fonctions de dirigeant.

. - Revenus imposables et produits en capital - Indemnité de départ à un dirigeant de société.

[U] [W] était associé et dirigeant, d'une part, de la société HMG et, d'autre part, de la société Guymard ; que la comptabilité de ces sociétés était assurée par la SARL [J]-Paris (le Cabinet [J]), en

Marc Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés CAR, Sorlin et Franceval, demeurant ...

1995), que Mme X..., assignée par le receveur principal des Impôts de Bourgoin Jallieu, sur le fondement de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales, a été condamnée, solidairement avec la société

..., 2 / la société Hélidéfense, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1

est adhérente à un syndicat qui n'a pas participé à l'accord entre employeurs et travailleurs de l'Ariège qui est à l'origine de l'arrêté fondant les poursuites ; qu'il prouve de même que sa société a

est adhérente à un syndicat qui n'a pas participé à l'accord entre employeurs et travailleurs de l'Ariège qui est à l'origine de l'arrêté fondant les poursuites ; qu'il prouve de même que sa société a

est adhérente à un syndicat qui n'a pas participé à l'accord entre employeurs et travailleurs de l'Ariège qui est à l'origine de l'arrêté fondant les poursuites ; qu'il prouve de même que sa société a

est adhérente à un syndicat qui n'a pas participé à l'accord entre employeurs et travailleurs de l'Ariège qui est à l'origine de l'arrêté fondant les poursuites ; qu'il prouve de même que sa société a

trois ans avec obligations de travailler ou de suivre une formation et d'indemniser les victimes et interdiction d'exercer une activité de gérant ou de dirigeant de société, ainsi qu'à dix ans de faillite

[H] et [J], dirigeants des sociétés, en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, sixième et septième branches, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel moderne, société anonyme, dont le

pour infraction à la législation sur l'élimination des déchets, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Corinne X..., dirigeante

[U] (l'assuré), dirigeant d'une société dont il est l'unique associé, a été victime, le 23 juin 2016, d'un accident, suivi d'un arrêt de travail indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie de

Y..., dirigeant cette société de cette cession et ont signé l'acte de vente le 26 septembre 1994 ; que le 31 octobre 1994, M.