effectués par la société Logissain, ont concerné la couverture et la charpente de la nef et de la chapelle sud, ainsi que l’enlèvement des fientes et salissures dues aux pigeons et la mise en place de dispositifs

Il affirme également qu'il n'a pas pris part à la mise en oeuvre du dispositif de câble qui a cédé et qui était non un dispositif anti-chutes mais un dispositif anti-débattement.

[X], l'interdiction de paraître dans les lieux habituellement fréquentés par son ancienne conjointe, contrôlée par un dispositif électronique mobile anti-rapprochement pour une durée de six mois. 5.

représenté par Me Vandelet, demande au juge des référés, statuant au titre des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'autoriser le requérant à faire poser un dispositif

procédure civile ; 2°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE l'existence d'un accord sur le prix n'est pas une condition de validité d'un contrat d'entreprise ; qu'en jugeant que le contrat de contrôle des dispositifs

SECOND DEGRE ONT ETE SAISIS PAR LE GROUPE LESELEUC D'UN MOYEN RELATIF A L'EXECUTION DE CE CONTRAT ; QU'EN OMETTANT DE RECHERCHER SI LA POLICE OU SES ANNEXES AVAIENT PRECISE QUELS ETAIENT LES DISPOSITIFS

Considérant que cette revente est contraire au dispositif anti-spéculation, la SPL a fait assigner Mme [F] et M. et Mme [I] devant le tribunal judiciaire de Lyon en annulation de la vente.

récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, a constaté l'annulation de son permis de conduire avec deux ans d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif

en récidive et conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif

alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 600 euros d'amende, l'annulation de son permis de conduire, avec interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif

en récidive, et rébellion, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, l'annulation de son permis de conduire, trois ans d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif

conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement, l'annulation de son permis de conduire, trois ans d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif

anti-famblement au niveau des arbalétriers des fermettes constituant la charpente des bâtiments litigieux était non conforme aux règles de l'art; - Cette insuffisance du dispositif anti-famblement a eu

anti-famblement au niveau des arbalétriers des fermettes constituant la charpente des bâtiments litigieux était non conforme aux règles de l'art; - Cette insuffisance du dispositif anti-famblement a eu

une jouissance paisible de la chose louée et qu'il a commis plusieurs fautes, puisque l'immeuble présentait un état de vétusté qui a facilité la propagation de l'incendie et qu'il était dépourvu de dispositif

voiturier savait que son camion contenait une marchandise d'une valeur de 1 400 000 francs, a pu décider que la circonstance que le véhicule ait été laissé sans surveillance, mais fermé et équipé d'un dispositif

d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, quatre mois de suspension du permis de conduire et deux ans d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif

La partie requérante sollicite l’indulgence du tribunal et l’aménagement de sa mesure de suspension de son permis de conduire par l’installation d’un dispositif anti démarrage par éthylotest.