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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b15d9ba5988459c51e32
20 février 1992
20 février 1992
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 28 septembre 1989) d'avoir rejeté son recours contre une décision de la caisse d'assurance vieillesse des artisans (CAVA) qui, après lui avoir alloué
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf19
29 janvier 2008
29 janvier 2008
C...ne cesse de croître et que la santé financière de cet artisan est des plus précaires.
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6dc
20 octobre 1992
20 octobre 1992
pour objet exclusif un prêt de main-d'oeuvre ; "alors, d'une part, que ni le fait de fournir au sous-traitant une partie du matériel, ni l'identité d'activité des deux entreprises, ni l'absence de distinction
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS DIEZ CONSTRUCTION, exploitant sous l'enseigne DIEZ L'ARTISAN CONSTRUCTEUR, poursuites et diligences de ses
Source officielleciv1
60794c6b9ba5988459c456a6
9 octobre 1991
9 octobre 1991
X..., artisan bijoutier, a cessé de régler, en 1978, ses cotisations d'assurance vieillesse à la caisse professionnelle à laquelle il était affilié ; qu'après avoir tenté de recouvrer les cotisations et
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d42439f45aaa042621
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LES ARTISANS DU BATIMENT, S.A.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008237763
20 février 2006
20 février 2006
; que cette discrimination est d'autant plus forte que les organisations professionnelles artisanales pourront par le biais de candidats inscrits au répertoire des métiers mais relevant cependant du
Source officielle1ère Chambre Civile
67f590e6bbf04ef7857c2d7c
8 avril 2025
8 avril 2025
La SARL Groupement d’artisans, devenue la SAS Groupement d’artisans, a pris en charge les travaux de fondation, gros-œuvre, charpente et couverture.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210493
6 juin 2019
6 juin 2019
entre les dettes personnelles et les dettes professionnelles ; que Monsieur P... avait exercé une activité d'artisan jusqu'en 2007 ; que s'il avait désormais cessé d'exercer son activité professionnelle
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c438d0
29 avril 1987
29 avril 1987
entreprise a sollicité les garanties de la compagnie UAP, de l'entreprise de X... à laquelle elle avait sous-traité l'exécution des enduits, et de l'assureur de cette entreprise, la Mutuelle assurance artisanale
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619779d1b7735881a7be4eb
5 avril 2024
5 avril 2024
ALLIANCES D’ARTISANS DU BATIMENT (AAB), S.A.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fd8c33be7966c9a5ac8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ils ont avisé la société ARTISAN DE PROVENCE qui est intervenue le 23 octobre 2018.
Source officielle1ère ch. civile
64f02e6bdb41fad969879bbe
30 août 2023
30 août 2023
Cette mesure a été étendue à la Sa Mma Iard, assureur décennal de la société Les artisans du plateau, le 18 décembre 2019. M. [L] [Z], désigné en remplacement de M.
Source officiellecomm
à l'arrêt d'avoir rejeté son action en concurrence déloyalec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00138
12 février 2013
12 février 2013
X... à l'encontre de la société Maison Apollinaire qui utilisait les mentions "Artisan chocolatier", "Tradition artisanale" ou encore "Fabrication artisanale", l'arrêt retient que le gérant de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b05
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Y... à la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance, dont distraction.
Source officiellecr
6079a8219ba5988459c4bd90
15 juin 1984
15 juin 1984
ET NON CONTESTE PAR LE PREVENU, QU'IL AVAIT EU UNE ACTIVITE CONSISTANT NON SEULEMENT A DONNER DES CONSULTATIONS JURIDIQUES ET FISCALES CONCERNANT LES TAXES D'IMPOSITION D'INDUSTRIELS, COMMERCANTS, ARTISANS
Source officielleChambre civile 1
69e68416cdc6046d47f090ef
13 avril 2026
13 avril 2026
[W] n'engage les travaux, elle ne lui avait pas fait part de la condition nécessaire à l'obtention des aides selon laquelle la pose et la fourniture des matériaux par l'artisan est un préalable.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200067
14 janvier 2010
14 janvier 2010
unique : Vu les articles L. 243-5 et L. 623-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que selon son premier alinéa, le premier de ces textes ne concerne que les créances dues par un commerçant, un artisan
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee3
13 mars 2008
13 mars 2008
de nationalité Turque né le 04 Novembre 1964 à BANAZ (TURQUIE) Profession : Artisan, demeurant ...
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452870.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
membres du Conseil économique, social et environnemental en tant qu'il accorde à la Chambre nationale des professions libérales la possibilité de désigner un membre au titre des représentants des artisans
Source officiellePage 2 sur 56