[X] a subi une rupture brutale du col de la tige fémorale.

Pour solliciter l'infirmation du jugement sur ce point, les appelants reprochent au tribunal de n'avoir pas fait de distinction entre deux types de désordres, d'une part, ceux liés aux fissures, d'autre

La soudaineté étant notamment le critère de distinction entre l'accident du travail et la maladie professionnelle, le fait accidentel doit être précis et soudain, et présenter un caractère anormal, vexatoire

du contrat, de même que sur la qualification de cette rupture et sur les composantes du préjudice'.

- Condamner solidairement le syndicat de copropriété, l'ASL et la société Néolia aux entiers dépens, dont les frais d'expertise, dont distraction au profit de la SELARL Maurin-Pilati Associés.

les 20 et 24 avril et celles du rez-de-chaussée et du niveau 3 entre le 27 avril et le 1er mai.

entre la contestation du coût, qui peut être engagée sans qu'il y ait pour l'employeur à attendre la notification des taux à venir, et la contestation des taux).

Enfin, elle ne saurait être suivie en son argumentation quant à l'initiative de la rupture ; en effet, la société AG CONSULT TRANS, dans son courrier du 21 décembre 2007, ne fait que prendre acte de la

Sur l'imputabilité de la rupture des relations contractuelles et ses conséquences Par lettre en date du 3 octobre 1997, la société AUCHAN a notifié à la société AUVERGNE SURVEILLANCE qu'elle mettait

l'arrêt attaqué que par avenant au contrat de travail en date du 30 octobre 2008, les parties avaient convenu que la salariée ne serait tenue par la clause de non concurrence qu'en cas de rupture

HT et que les seules distinctions introduites entre les deux tranches ne concernaient que le délais et les modalités de révision des prix ; que la SCI n'excipe d'aucun écrit signé par le groupement dont

LE CONDAMNE aux dépens de la Caisse dont distraction au profit de Maître Bezard et à payer la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Les parties s'opposent sur l'initiative de la rupture et sur la durée des relations commerciales.

de la rupture.

Sur la rupture de la relation de travail : A titre principal, - DIRE ET JUGER que le motif invoqué au soutien de la rupture du contrat de Madame [L] est prescrit.

CONDAMNER les sociétés Archiloci et LMA ainsi que leur assureur, la MAF, au paiement des entiers dépens dont distraction au profit de Maître Audrey KALIFA. » * Vu les conclusions notifiées par voie

MOTIFS DE L'ARRET Sur la demande d'annulation du contrat de distribution exclusive conclu entre les parties le 27 septembre 2003 1 .

Le flux d'affaires a été définitivement réduit et aucun lien ne peut être fait entre la rupture de 2013 et celle de 2017, rien ne démontrant notamment, au regard du délai les séparant, que la première

A cette fin, il convient d'opérer une distinction entre les contraintes inhérentes à la politique commerciale de la société qui s'imposent aux gérants au titre de leur mandat et les contraintes touchant

12 000 euros ( 6 mois de salaires) le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors qu'elle justifiait d'une d'ancienneté de 18 ans et d'un préjudice consécutif à la rupture