POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE, L'AUTRE EPOUX X...

a violé les textes susvisés ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1127 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière de divorce pour rupture de la vie commune, les dépens de l'instance

-X... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen, que la décision qui prononce le divorce pour rupture de la vie commune doit également fixer les conditions dans lesquelles le demandeur assumera

compensatoire " ; qu'il a d'autre part conclu, non sur le devoir de secours, applicable au divorce pour rupture de la vie commune, mais sur la prestation compensatoire, désormais applicable au divorce

obtenu en raison de la rupture de la vie commune ; Attendu que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, sur la demande en divorce pour rupture de la vie commune de Mme X..., après avoir constaté que

Y... a demandé le prononcé du divorce en raison de la rupture prolongée de la vie commune ; que son épouse a soulevé l'exception tirée du caractère d'exceptionnelle dureté des conséquences matérielles

pour rupture de la vie commune des époux Y..., d'avoir rejeter la clause d'exceptionnelle dureté alors, selon le moyen, que l'appréciation des conséquenxces matérielles ou morales d'une exceptionnelle

Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1123 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la requête initiale en divorce pour rupture de la vie commune n'est recevable

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 241 du Code civil ; Attendu que le défendeur, qui s'oppose à une demande principale en divorce pour rupture de la vie commune, a la

des époux X... pour rupture de la vie commune alors que le divorce pour rupture de la vie commune ne saurait être prononcé lorsqu'il revêt pour l'une des parties une atteinte essentielle aux convictions

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 1994) d'avoir déclaré irrecevable la requête initiale en divorce pour rupture de la vie commune de M.

Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce pour rupture de la vie commune ; que, par un jugement du 6 janvier 2009, un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts exclusifs

alimentaire et les dommages-intérêts, le jugement du juge aux affaires familiales qui énonce dans son dispositif que le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune ; Qu'en se référant ainsi

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 octobre 2002) d'avoir prononcé leur divorce pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de rechercher si, dans ce cas particulier

François X..., appelant, expose aux termes de ses dernières conclusions sur le fond que la requête en divorce pour rupture de la vie commune formée par Mme Françoise Z... est irrecevable en ce qu'elle

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 741-7 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour les personnes affiliées à l'assurance personnelle à la suite d'un divorce pour rupture de la vie commune

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué qui, infirmatif de ce chef, a, sur demande en divorce du mari pour rupture de la vie commune et demande reconventionnelle de la

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de la demande en divorce : Cette contestation de Madame Y... sur la recevabilité de la demande en divorce pour rupture de la vie commune a été tranchée

, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARTICLE 239 DU CODE CIVIL DISPOSE QUE CELUI QUI DEMANDE LE DIVORCE POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE DOIT EN SUPPORTER TOUTES LES CHARGES, ET QUE, PARMI CELLES-CI, DEVRAIT

pour rupture de la vie commune présentée par M.