illicite, ne constituait pas la cause de la perte de chiffre d'affaires invoquée par le docteur X..., dès lors que la situation de concurrence aurait été la même si le docteur Y... ne s'était pas fait

Z... a indiqué que le remplaçant du docteur X... lui avait dit que ce dernier ne connaissait rien de son métier, qu'il n'était pas un bon docteur et qu'il aurait dû trouver depuis longtemps ce qu'il avait

quitté en effet Annie A... alors que celle-ci était confiée au docteur I... qui avait entrepris un traitement médical adapté pour traiter la fibrinolyse diagnostiquée ; que le docteur C... pouvait

B... et Z..., docteurs en médecine ; que le 1er avril 1978, le docteur Ky a pris la succession du docteur Z... et s'est associé avec le docteur B... ; que le 15 octobre 1982, le docteur B... a cédé

personne de Georges A... est complètement détachable du contexte de conflit social ; qu'en effet, Georges A... qui n'est ni un dirigeant ni même un cadre de l'une des entreprises avec lesquelles les dockers

Z..., aurait accepté et que les quatre autres plaignants, A..., B..., C... et D..., étaient patients du docteur Z..., étaient inexactes ; le docteur Z... n'a jamais dicté la plainte de M.

des honoraires sans faire passer les fonds par le secrétariat, cela ne pouvait nuire ni à la société ni au docteur X... puisque, en fin de journée, on connaissait exactement le nombre de consultations

[F] a été engagé en qualité d'ouvrier docker mensualisé, à compter du 3 mai 1993, par la société Intramar. Par avenant du 1er juillet 2013, il a été nommé agent de maîtrise, échelon 2. 2.

X... a fait preuve de maladresse et qu'il n'est pas établi qu'elle ait eu la volonté d'influencer l'expert sans répondre au docteur B... qui invoquait les circonstances dans lesquelles le docteur X...

que la chambre d'accusation n'a pas répondu aux conclusions du docteur Z..., démontrant, d'une part, que les affirmations portées par le docteur X... dans les attestations qu'il avait émises étaient fausses

docteurs [Personne physico-morale 4], en méconnaissance de la clause de non-réinstallation stipulée au bail du 17 janvier 2000, que les documents comptables produits par le docteur [H] ne permettaient

Philippe, - LA SOCIETE LES DOCKS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés solidairement, pour infraction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de France Centre, société en nom collectif, ..., en cassation

a condamné Sylvain Y... coupable et l'a condamné au paiement d'une amende de 30 000 francs ainsi qu'à la publication de l'arrêt dans le quotidien de médecin; "aux motifs qu'il était reproché au docteur

de l'avis du docteur Z..., rien n'indique que les éléments sur lesquels celui-ci s'est fondé pour rendre son avis ont également été communiqués au docteur Ben Y... ; qu'en statuant par ces seuls motifs

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., pris, tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société civile de moyens des docteurs

équipé " ; que le conseil de la partie civile soutient que le docteur A..., en prescrivant les mêmes examens que ceux qui avaient été recommandés par le docteur G...

l'homme et des libertés fondamentales, 427, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur

X... n'a pu affirmer avoir appelé personnellement le docteur Y... parce qu'elle ne s'en souvenait pas ; que le docteur Y... a eu en main des clichés radiologiques et que rien n'exclut qu'il a eu également

Intérêt du traitement chirurgical" ; que le texte de l'encart était ainsi libellé : "Les docteurs Hubert et M.C.