Elle expose que suite à l'accord collectif signé le 8 mars 1993, chacun des dockers appelants a signé un contrat de congé-conversion, qu'elle a également signé cet accord et ces contrats de congé- conversion

Elle expose que suite à l'accord collectif signé le 8 mars 1993, chacun des dockers appelants a signé un contrat de congé-conversion, qu'elle a également signé cet accord et ces contrats de congé- conversion

délivrance des bulletins de paie mentionnant le code de l'employeur confirment ce lien ; qu'ainsi, tout au long de leur carrière, les dockers sont amenés à travailler pour les diverses entreprises de

conditions a également refusé de se déplacer en arguant qu'il n'avait pas donné son accord définitif pour le remplacement du docteur B.

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête par le centre hospitalier : 2.

Il a été placé en personnel ouvrier compte épargne temps du 3 novembre 2003 au 31 décembre 2005, puis a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er janvier 2006 au 31 janvier 2009.

B, psychiatre, en qualité d'expert, lequel a conclu à l'absence de pathologie psychiatrique, rendant ainsi la décision de placement d'office en congé de maladie ordinaire, illégale.

A la fin du déchargement des sacs nous balayions le vrac où nous inhalions cette poussière dangereuse', - [T] [K] qui certifie : 'avoir travaillé sur le port de [Localité 9] en tant que docker de 1964

de l'employeur, la délivrance des bulletins de paie mentionnant le code de l'employeur confirment ce lien ; qu'ainsi, tout au long de leur carrière, les dockers sont amenés à travailler pour les diverses

d'un dispositif d'allocation ACAATA aux dockers, notamment à propos de la détermination des conditions d'accès au dispositif (condition liée à la manipulation de sacs) ; qu'enfin, s'agissant de la période

Entre le 2 septembre 2015 et le 5 avril 2018, elle a alterné plusieurs périodes de congé de longue maladie et de temps partiel thérapeutique, avant d'être à nouveau placée en congé de longue maladie du

de l'employeur et la délivrance des bulletins de paie mentionnant le code de l'employeur confirment ce lien ; qu'ainsi, tout au long de leur carrière, les dockers sont amenés à travailler pour les diverses

des jours de congés non pris ou non constitués du fait de son placement illégal en arrêt maladie ou en disponibilité, de même que des retenues sur traitement opérées à tort, ainsi que des jours de congés

D F, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Vinça a prononcé son placement en congé de maladie ordinaire du

D F, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Vinça a prononcé son placement en congé de maladie ordinaire du

D F, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Vinça a prononcé son placement en congé de maladie ordinaire du

D F, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Vinça a prononcé son placement en congé de maladie ordinaire du

de l'employeur et la délivrance des bulletins de paie mentionnant le code de l'employeur confirment ce lien ; qu'ainsi, tout au long de leur carrière, les dockers sont amenés à travailler pour les diverses

de l'employeur et la délivrance des bulletins de paie mentionnant le code de l'employeur confirment ce lien ; qu'ainsi, tout au long de leur carrière, les dockers sont amenés à travailler pour les diverses

Sur la recevabilité des conclusions relatives à la légalité du placement en congé sans traitement : 2.