dockers : 1 / de l'identification et de la classification des ouvriers dockers professionnels intermittents et de ceux des ouvriers dockers professionnels mensualisés qui sont habilités à conserver leur

CETAT01-03-03-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONTRADICTOIRE - OBLIGATOIRE -Retrait de la carte de docker professionnel.

et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement, des transports chargé de la mer, fixant le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels dans le port de Lorient ; Vu les autres

de docker professionnel au sein du port de Rouen inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ces fautes sont la cause d'un préjudice moral

sont rangés en: - ouvriers dockers professionnels ; - ouvriers dockers occasionnels.

Il comporte en recettes le produit de la contribution mentionnée au 1° ci-dessus dont l'assiette est constituée par les rémunérations payées aux dockers professionnels intermittents et aux dockers occasionnels

anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022

de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code de justice administrative

ses perspectives de réinsertion professionnelle, de son aptitude professionnelle, ainsi que du taux d'inemploi des dockers intermittents.

X..., a annulé pour excès de pouvoir les décisions du directeur du Port autonome du Havre en date des 18 juillet 1988 et 1er août 1988 suspendant, puis retirant l'intéressé de la liste des ouvriers dockers

B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 1er juin 1977 au 17 février 1988.

: les dockers professionnels et les dockers occasionnels.

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il est justifié que le pourvoi est connexe à vingt-cinq autres (n°25-12.055 à 25-12.079), opposant d'autres dockers

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il est justifié que le pourvoi est connexe à vingt-cinq autres (n°25-12.055 à 25-12.079), opposant d'autres dockers

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il est justifié que le pourvoi est connexe à vingt-cinq autres (n°25-12.055 à 25-12.079), opposant d'autres dockers

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il est justifié que le pourvoi est connexe à vingt-cinq autres (n°25-12.055 à 25-12.079), opposant d'autres dockers

C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 novembre 1973 au 19 mars 1990.

B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 1er juin 1977 au 26 novembre 1992.

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 14 avril 1970 au 31 mai 2000.

C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 15 juillet 1970 au 28 février 2003.