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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article R131-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 22 > 60
Figurent en annexe du contrat de délégation les documents suivants :
Article 3-4
Le jeune travailleur est informé du nombre d'heures de repos acquises par un document annexé au bulletin de paie. Ce document mentionne le délai maximum de prise du repos et ses modalités.
Article 1
Le document de circulation pour étranger mineur, institué par le décret du 10 mars 1999 susvisé, est établi sur le modèle annexé au présent arrêté (document non reproduit).
Article Annexe
Le présent arrêté et ses annexes II b et IV seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 30 mars 2006.
annexes et la possibilité de se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix.
Article R581-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70
Le ou les documents graphiques font apparaître sur l'ensemble du territoire de la commune ou de l'intercommunalité les zones et, le cas échéant, les périmètres, identifiés par le règlement local de publicité et sont annexés à celui-ci.
Article 4
Annexe V A l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée, il est créé une annexe V dont le titre est ainsi rédigé : ANNEXE V-Documents annuels et états financiers des sociétés de coordination
Article 2
Sont annexés à tout plan simple de gestion les documents suivants :
LEGIARTI000032966597
Le présent arrêté et ses annexes II, III et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr.
Article L141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 30
Le schéma de cohérence territoriale comprend : 1° Un projet d'aménagement stratégique ; 2° Un document d'orientation et d'objectifs ; 3° Des annexes. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
LEGIARTI000046159141
ANNEXE II Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 : - d'un dossier de cinq pages minimum à quinze pages maximum, sans annexe ; ou b) Un second document de synthèse " projet sportif ", sous forme de rapport de trente pages
Article D4425-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
Les états annexés aux documents budgétaires en application de l'article L. 4425-18 sont les suivants :
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
Article R222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39
Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L. 222-1 comprend un rapport, un document d'orientations assorti de documents cartographiques indicatifs et un volet annexé intitulé " schéma régional éolien ".
Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 août 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Article R314-223
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 85
-L'état des prévisions de recettes et de dépenses est accompagné des documents annexes suivants :
Arrêté du 6 juillet 2009 : Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 août 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
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