Y..., domiciliée Centre Commercial Harmonie Ouest, chemin de Maltoute à Bailly (78870) ; elle demande l'annulation d'une décision du 28 septembre 1992 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Saïd X..., domicilié ..., centre commercial Pierre Z..., 77100 Meaux, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de M.

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Clariflans, société anonyme, domicilié Centre commercial de l'Echat, place de l'Europe, Niveau 1, 94009 Créteil Cedex, 2 / de l'UNEDIC, délégation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau de mobilisation de créances immobilières

.., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section Commerce), au profit : 1°/ de Mme Evelyne Z..., exploitant sous l'enseigne Inter diffusion, domiciliée

Alain X..., domicilié centre commercial de Kercado à Vannes (Morbihan), défendeeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 88-41.450 et Y 88-41.451 formés par la société à responsabilité limitée DI MILANO, domiciliée

Jacques X..., domicilié Centre commercial du Centre urbain Pont des Deux Eaux, 84000 Avignon, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 1°/ Mme [L] [K], épouse [W], exerçant sous l'enseigne Tendances, domiciliée

Jacques X..., domicilié Centre Commercial Baggersee, ... (67400) ; M.

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Gedif, domicilié Centre commercial de l'Echat, Place de l'Europe, Niveau 1, 94000 Créteil, 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège

A..., domicilié centre commercial du 8 mai 1945, 94400 Vitry-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre section B), au profit de Mme Marie-Antoinette

[K] [M], domicilié [Adresse 1] (Israël), a formé un pourvoi le 6 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X... de La Roche Saint-André, domicilié Centre Commercial Chelles 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 2000 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit de

centre commercial de la Daille, dont le siège est 73150 Val d'Isère, 2°/ Mme Françoise X..., épouse Z..., domiciliée centre commercial de la Daille, dont le siège est 73150 Val d'Isère, en cassation

demeurant chez Mme Yvane A... de Vries, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de Mme Annick, Denise B..., épouse Z..., domiciliée

judiciaire de Mme [D] [M], nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Melun du 25 septembre 2023, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, service financier et commercial

Monsieur Jean A..., et son épouse née CASTELLANI, demeurant ensemble à Chazay d'Azergues (Rhône) rue du Beaujolais, 5°/ Monsieur Jean Pierre E..., demeurant ..., 6°/ Madame Bernadette B..., domiciliée