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Elle soutient que : - elle a été victime de dommages consécutifs à un accident médical non fautif, tenant à l'impossibilité de diagnostiquer le développement d'un cancer du côlon droit et transverse

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Cet accident a entraîné des dommages matériels et immatériels à la SNCF. La SNCF a sollicité la réparation de son préjudice auprès de la Macif, assureur de la responsabilité civile de M. A....

société Codex de la condamnation prononcée contre elle au profit de la société Fact, alors que, d'une part, selon les termes clairs et précis de la police, la garantie couvrait de manière limitative les dommages

La perte totale couvre les 2 situations suivantes : - véhicule déclaré techniquement ou économiquement irréparable par un expert automobile suite à des dommages consécutifs à un accident, à un vol, à

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D E et Mme C E, ses enfants, réparation des dommages consécutifs à cet accident. Sur les conclusions dirigées contre l'Office national des forêts : 2.

application d’un taux horaire de 83,34 euros, correspondant au taux applicable aux agents de main d’œuvre de l'infrastructure par la circulaire du 5 juillet 2018 portant « protocole d’évaluation des dommages

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2016 et qu'elles devront garantir et relever indemne la société Bournand de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, - Dire et juger que le protocole d'évaluation des dommages

n'est pas établi eu égard à la configuration des lieux ; - le montant des condamnations calculées sur la base du protocole d'évaluation des dommages consécutifs à des accidents causés par des tiers

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