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884 résultats pour « dommages subis par le conjoint transporte dans le vehicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab3d30fbdc4c17b9ce9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Ecocyclage exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, la location de véhicules avec ou sans conducteur et le transport par route de marchandises.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd7

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Ecocyclage exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, la location de véhicules avec ou sans conducteur et le transport par route de marchandises.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Ecocyclage exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, la location de véhicules avec ou sans conducteur et le transport par route de marchandises.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab3d30fbdc4c17b9ceb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Ecocyclage exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, la location de véhicules avec ou sans conducteur et le transport par route de marchandises.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9ced

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Ecocyclage exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, la location de véhicules avec ou sans conducteur et le transport par route de marchandises.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9cef

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Ecocyclage exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, la location de véhicules avec ou sans conducteur et le transport par route de marchandises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2405142_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

le justifie. / En métropole et outre-mer, l'agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b539

Cassation

5 juin 1972

5 juin 1972

ROUTIER SEMI-REMORQUE APPARTENANT A JEAN X..., TRANSPORTEUR AUTRICHIEN QUE LA SOCIETE LACKNER S'ETAIT SUBSTITUE, ET CALEE, SUR LA PLATEFORME DE CE VEHICULE, PAR DES ARRIMEURS PROFESSIONNELS, LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201866

Cassation

24 novembre 2011

24 novembre 2011

X... a assigné la MAIF devant le tribunal de grande instance pour obtenir le maintien de la garantie portant sur le véhicule agricole ainsi que des dommages-intérêts en réparation, d'une part, du préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

La société Flybus a engagé Monsieur [H], en qualité de conducteur de véhicule de transport en commun, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée saisonnier pour la période du 7 mai au 31 août 2011.

Source officielle
CC

civ1

6079435a9ba5988459c420c4

Cassation

6 juillet 1976

6 juillet 1976

DANS LE VEHICULE ASSURE LES CONJOINTS ASCENDANTS ET DESCENDANTS DE L'ASSURE RESPONSABLE DU SINISTRE OU DU CONDUCTEUR RESPONSABLE DU SINISTRE, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT ADMIS QUE L'ASSUREUR DEVAIT

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et des enfants, voir l'aide et la surveillance que doit apporter la famille et qu'elle ne devrait pas normalement apporter compte tenu de l'âge de la victime, Sur les dommages subis, évaluer chacun

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200302

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

engageant la responsabilité de l'assuré et (...) subis, lorsqu'ils sont transportés dans le véhicule assuré par (...) les conjoint, ascendants, descendants de l'assuré responsable du sinistre ou du conducteur

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

nés d’un accident dans lequel est impliqué un véhicule au sens de l’article L 211-1 du même code, c’est-à-dire celles allouées en réparation des dommages résultant des seules atteintes aux biens ou aux

Source officielle
CA

Chambre 1 A

634f957bb5afe5adfff28a0c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le manquement de la société SANEST à ses obligations concernant le véhicule ASPIRAIL U5 immatriculé 989 BDZ 67, elle soutient que préalablement au transfert des véhicules au nouveau prestataire de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200159

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

fractures subies par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61629f6a35a5d4e0c2ddc95f

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

subi ; ...'

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208208_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme B soutient que le véhicule que conduisait son conjoint et duquel elle était passagère a circulé sur une dénivellation affectant l'avenue de Lattre de Tassigny à Manosque le 3 juillet 2021, et qu'elle

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, sauf en cas de vol, de violence ou d'utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré ; 2° En ce qui concerne les dommages subis par les personnes transportées, lorsque le transport n'est pas effectué dans

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00287_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur le principe de responsabilité sans faute pour dommage de travaux publics : 2.

Source officielle

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