des oeuvres d'art, la donation-partage stipule que : - la donation-partage aux quatre enfants porte sur 60 % des oeuvres d'art dont la liste figure en annexe de l'acte, - ces oeuvres d'art destinées

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 février 2003), qu'un acte de donation-partage dressé le 18 décembre 1957 et contenant un pacte de préférence a attribué à Mme

(les donateurs) ont procédé à la donation-partage, au profit de leurs deux enfants, de la nue-propriété de parts sociales de deux sociétés civiles immobilières (SCI) ; que, courant 2014, l'administration

Le 7 septembre 2007, ils ont consenti à leur deux enfants une donation-partage de la nue-propriété de deux biens immobiliers situés à [Localité 16] et à [Localité 9]. 3.

°/ que l'acte de donation-partage du 21 juin 1993 stipule en des termes clairs et précis que « les parties fixent d'un commun accord la valeur actuelle de l'immeuble acquis en remploi, dans son état à

à la donation-partage du 18 décembre 2014 solidairement avec M.

.] ; que, par acte notarié du 23 décembre 2003, elles sont convenues d'une donation-partage cumulative partielle afférente à la succession de Guy X... et d'un partage du bien dépendant de la succession

X..., ont, les 26 mai et 2 juin 1997, consenti à leurs six enfants une donation-partage de la nue-propriété de biens et droits immobiliers situés à [...] (44).

1979, consenti aux époux Y..., sa fille et son gendre un bail de 9 ans portant sur diverses parcelles avec effet à compter du 29 septembre 1979 ; que par acte du 1er juillet 1985, il a consenti une donation-partage

J..., il est porté la mention suivante: « Attendu que pour ce faire les demandeurs produisent ( .. ) la donation-partage du 30 juin 1986 » ; en conséquence, que l'action portant sur la donation-partage

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 28 mars 1996), qu'en 1979 les époux X... ont fait donation-partage

Il convient de rappeler qu'une donation simple est rapportée à sa valeur au jour de la succession à la différence de la donation partage rapportée à sa valeur au jour de la donation; la donation partage

Y..., une donation-partage à leurs enfants A... L..., K... et I..., est décédé le 14 septembre 1994 ; que, le 26 avril 1995, I...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2022), en 2008, [D] [C] et [Y] [W] [K], son épouse, ont procédé à une donation-partage de la propriété de plusieurs parts sociales des sociétés Comaco, CFI et FVH

les biens objets de la donation-partage.

entre vifs, les biens donnés par donation-partage sont, sauf convention contraire, évalués au jour de la donation-partage pour l'imputation et le calcul de la réserve, à condition que tous les héritiers

Les sociétés ont assigné les donateurs et les bénéficiaires en inopposabilité à leur égard de l'acte de donation-partage, en vente forcée du bien immobilier et en indemnisation.

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un acte du 13 novembre 1980 portant donation-partage

[C] [E] et Mme [N], épouse [E], ont signé un acte de donation-partage de la nue-propriété d'un immeuble commun leur appartenant à leurs deux enfants, Mme [S] [E] et M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 31 janvier 2023), par acte notarié du 18 janvier 1989, [M] [P] et [J] [K], son épouse, ont procédé à une donation-partage de la nue-propriété de leurs biens au profit de