AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 avril 2004), que la société Double

», et « Doubl'ô Monde Doublez votre capital en toute sérénité » ; qu'en jugeant néanmoins que le doublement du capital « n'était pas garanti mais seulement espéré », que « les époux [B]

collectifs qui fut d'ailleurs écartée s'agissant des consorts X... qui, comme l'a rappelé la cour d'appel de Nancy dans son arrêt du 29 janvier 2003, réclamaient vainement chacun l'équivalent d'un double

Elle en déduit que l'assureur a satisfait à ses obligations légales et n'encourt pas la sanction du doublement du taux de l'intérêt légal envers Mme W.... 19.

R..., venant de doubler un camion sur la voie de droite en circulant en inter-files, était en train de doubler par la droite le véhicule automobile de M. W... au moment du choc.

sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas vérifié la matérialité du motif invoqué ; et alors que dans l'hypothèse

21 et suivants du Code de la sécurité sociale, ainsi que les articles 18 à 21 du règlement intérieur des caisses annexé à l'arrêté ministériel du 19 juin 1947 ; et alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse

incrimination ; "alors, d'une part, que la liste des infractions énumérées à l'article 695-23 2 du Code de procédure pénale, pour lesquelles est exclu le contrôle de la double incrimination, doit s'interpréter

provisoire s'il justifie que ces immeubles ont une valeur du double du montant de ces sommes ; qu'en l'espèce, en se bornant à retenir, pour limiter l'hypothèque litigieuse au seul immeuble situé à [Adresse

constituée par un tiers pour le débiteur est un cautionnement réel qui engage personnellement la caution dans la double limite du montant de la somme garantie et de la valeur des biens engagés, celle-ci

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2003), que la société Crédit logement a été autorisée à prendre une inscription d'hypothèque

pression sur la queue de détente alors que l'arme était prête à l'emploi ; que, devant le magistrat instructeur, le docteur X... avait réalisé la manipulation décrite par les experts dans cette hypothèse

situation personnelle; qu'au vu de ces éléments, consistant essentiellement en des remboursements de vacations et de frais de déplacement obtenus à partir d'états de frais falsifiés, soit, faisant double

naturel (TICGN) ; que la société Aperam, estimant remplir les conditions prévues par le dispositif d'exonération de la TICGN, entré en vigueur le 1er avril 2008, en faveur d'une utilisation du gaz à un double

naturel (TICGN) ; que la société Aperam, estimant remplir les conditions prévues par le dispositif d'exonération de la TICGN, entré en vigueur le 1er avril 2008, en faveur d'une utilisation du gaz à un double

[G] fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer les intérêts au double de l'intérêt légal à compter du 16 juin 2013 et jusqu'au 28 décembre 2021 sur le montant de l'offre du 28 décembre 2021

intitulé créances déclarées à titre hypothécaire, et une fois dans un cadre intitulé créances déclarées à titre définitif privilégié ; que sur contestation du représentant des créanciers invoquant une double

qui constate dans un premier temps l'existence du double paiement de certains frais et en nie ensuite l'existence au motif que le paiement par chèque n'était pas démontré ; 4 / que ne justifie pas