Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 4 septembre 2001, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par

(SCI) Hermès, depuis lors en liquidation judiciaire, a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement avec dépendances à M.

de passage d'Hervé X..., comme de tout propriétaire de fonds enclavé et de surcroît, ainsi qu'il importe de le relever, ayant fait une demande de permis de démolir, et n'ayant selon la chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Toulouse

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1200

Y..., et celles prélevées sur le pommeau du levier de vitesse du second véhicule correspondaient au profil génétique de M. Y... ; Qu'interpellés, M. Y... et M.

X..., salarié protégé, employé de la société Hervé, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande d'annulation d'avertissement et d'une demande de rappel de salaire ; Sur le premier moyen

. par son ami Daniel Y..., n'ont pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que l'appréhension de ce sac et de son contenu par la prévenue ait bien eu un caractère frauduleux " ; Sur le second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Hervé Léger le 15 mars 1999, comme vendeuse spécialisée

La première déclaration en date du 22 octobre 2013 a été souscrite pour une sciatique droite hernie discale L4-L5 et la seconde en date du15 novembre 2013 l'a été pour une hernie discale L4-L5 droite cruralgie

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 25 janvier 2006, qui a rejeté sa requête en difficulté d'exécution ; Vu le mémoire produit et la requête

Hervé, - LA SOCIETE VENUS DE VALDIVIA, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

préjudice de la société SOFREGI n'est pas la suite, l'application ou l'exécution de celle fixant la date d'effet de la résiliation du bail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second

Afrique ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une instance contre la société Herr, devenue société Cabinet Y..., et la société Y...

les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 1992) que la société Comptoir nouveau de la parfumerie, titulaire des marques Hermès, Calèche, parfums d'Hermès pour désigner les produits

société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - CENDRE Hervé

BLANCPAIN et SOLTNER et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE A et M BREZILLON, - LA SOCIETE HERVE

Hervé X... et sa soeur, Mlle Annabelle X..., recevables en leur demande de salaire différé du chef de leur auteur, Christian X..., alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever, pour justifier de la