AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137268ecd58014677426864
17 septembre 2002
17 septembre 2002
effective de travail, alors que, selon le règlement précédent, la durée effective de travail était de 38 heures par semaine pour 39 heures rémunérées, Mme X..., au service de la compagnie Air France en
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soc
613723e2cd5801467740f68e
17 septembre 2002
17 septembre 2002
effective de travail, alors que, selon le règlement précédent, la durée effective de travail était de 38 heures par semaine pour 39 heures rémunérées, M.
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