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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268ecd58014677426864

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

effective de travail, alors que, selon le règlement précédent, la durée effective de travail était de 38 heures par semaine pour 39 heures rémunérées, Mme X..., au service de la compagnie Air France en

Source officielle

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CC

soc

613723e2cd5801467740f68e

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

effective de travail, alors que, selon le règlement précédent, la durée effective de travail était de 38 heures par semaine pour 39 heures rémunérées, M.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f822

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

effective de travail, alors que, selon le règlement précédent, la durée effective de travail était de 38 heures par semaine pour 39 heures rémunérées, M X..., au service de la compagnie Air France en

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f823

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

effective de travail, alors que, selon le règlement précédent, la durée effective de travail était de 38 heures par semaine pour 39 heures rémunérées, M.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f824

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

effective de travail, alors que, selon le règlement précédent, la durée effective de travail était de 38 heures par semaine pour 39 heures rémunérées, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200434

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

d'exécution du plan adopté avant l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 ne peut être comptabilisée, qu'en effet que peut seulement être cumulée la durée effective des plans postérieurs à ladite

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413759

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

contraire en justifiant d'éléments susceptibles d'établir le temps partiel invoqué ; que, dès lors, en exigeant de la société Adrexo qu'elle rapporte en plus la preuve, au demeurant impossible, "de la durée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200310

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

du travail, laquelle s'entend de la durée effective du travail, ou de la durée équivalente ; que pendant les périodes de congés rémunérés, le montant du salaire minimum de croissance pris en compte pour

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e911

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

colonne) avec 9 dépassements de la durée effective de travail journalier (+ 10 heures) et 15 infractions au travail de nuit (entre 0 heure et 5 heures) ; - Juillet 2014 : 208.60 heures (11ème colonne

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007907742

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

X... dans le corps des professeurs certifiés en tant que l'ancienneté d'échelon attribuée à l'intéressé ne tient pas compte de la durée effective du service national actif qu'il a accompli ; 2°) de rejeter

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007774292

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

ministère de l'éducation nationale, dans la mesure où ladite note demande de prendre en compte pour le calcul de l'ancienneté les services accomplis à mi-temps ou à temps partiel au prorata de leur durée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200517

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

du travail prévue au contrat, laquelle s'entend de la durée effective de travail ; qu'en l'espèce, il était constant que le litige concernait des salariés sous contrat intermittents ; qu'en jugeant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00149

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Aux termes du premier de ces textes, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226001_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

25 août 2022 sous le numéro 2217999 tendant à l'annulation de la délibération du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) du 21 juin 2022 relative à la durée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036595906

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036797258

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037170788

—

31 janvier 2018

31 janvier 2018

DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402475

—

10 mars 2025

10 mars 2025

ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL EN 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046384723

—

21 mars 2022

21 mars 2022

ACCORD SUR LA DUREE EFECTIVE DU TRAVAIL EN 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038364020

—

22 janvier 2019

22 janvier 2019

la durée effective du travail et sur les salaires en 2019

Source officielle