prévu au tableau 30 B susvisé, lors de son activité professionnelle exercée au sein de diverses entreprises du 1er octobre 1955 au 25 janvier 1965 ; qu'en se bornant à examiner la condition liée à la durée

A B produit devant le tribunal une décision du 7 décembre 2023 par laquelle l'autorité nationale des jeux prononce à son encontre une interdiction de jeux pour une durée minimum de trois ans et une déclaration

SERVICES AUXQUELS L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION DESTINE "DOIVENT, AU MOMENT OU ILS SONT AFFECTES A LA CARRIERE CHOISIE PAR EUX, SOUSCRIRE L'ENGAGEMENT DE RESTER AU SERVICE DE L'ETAT PENDANT UNE DUREE

tout autre évènement, demandant à bénéficier des dispositions de l’article 1594F ter nouveau du code général des impôts prenant l’engagement de garder ledit immeuble à usage d’habitation pendant une durée

B... entend contester la mesure d’interdiction de jeux prononcée à son encontre le 22 décembre 2025 par la présidente de Autorité nationale des jeux pour une durée minimum de trois ans.

services auxquels l'Ecole Nationale d'Administration prépare "doivent, au moment où ils sont affectés à la carrière choisie par eux, souscrire l'engagement de rester au service de l'Etat pendant une durée

contester la mesure d’interdiction de jeux prononcée le 9 octobre 2024 de l'Autorité nationale des jeux portant interdiction d'accès aux casinos et clubs de jeux, aux sites de jeux en ligne pour une durée

inexploitation d'un immeuble à usage industriel ou commercial, doivent être demandés au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle la vacance ou l'inexploitation atteint la durée

EXPIRAIT LE 24 DECEMBRE 1962 ET QUE DAME X..., BENEFICIAIRE DE LA REPRISE, QUI AVAIT QUITTE L'APPARTEMENT REPRIS EN NOVEMBRE 1965 AU PLUS TARD, N'AVAIT PAS OCCUPE LES LIEUX PENDANT UNE DUREE MINIMUM DE

DES INDEMNITES JOURNALIERES SERONT VERSEES PENDANT UN MAXIMUM DE SIX SEMAINES : POUR LES PERIODES DE MALADIE OU D' ACCIDENT D' UNE DUREE MINIMUM DE TROIS SEMAINES...

l'intéressée, titularisée dans le corps des sous-préfets le 5 juillet 1985, aurait été nommée au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales en 1988 en violation de la condition de durée

inexploitation d'un immeuble à usage industriel ou commercial, doivent être demandés au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle la vacance ou l'inexploitation atteint la durée

La durée minimum du stage, non comprise l'année préparatoire à laquelle sont astreints certains élèves administrateurs en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1960, est fixée à un an neuf

tribunal d’annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle la présidente de l’Autorité nationale des jeux lui a interdit d'accès aux casinos et clubs de jeux, aux sites de jeux en ligne pour une durée

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3000 kilomètres du lieu d'exercice de leurs mouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée

AU VU DES RAPPORTS DE L'INSPECTEUR DU SERVICE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DU MEDECIN INSPECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, A ORDONNE LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT POUR UNE DUREE

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 km du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 décembre 2025 par laquelle la maire de la commune de Nantes a, jusqu’à nouvel ordre et pendant une durée