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relatives à la pratique de l'anesthésie ou la prise en charge par une équipe paramédicale et médicale dont la coordination est assurée par un médecin ; l'utilisation d'un lit ou d'une place pour une durée

du travail, l'arrêt attaqué qui considère que la rupture du contrat de travail de l'intéressé était imputable à un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, faute d'avoir tenu compte de la durée

les époux A... puis contre les époux Z..., court depuis 1960, il faut relever que les époux A... ayant leur domicile à Antony, hors du ressort de Cour d'appel dans laquelle l'immeuble est situé, la durée

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avril 2008, était intervenue le 24 juillet 2008 et relevé que l'article 2.6 du contrat de construction de maison individuelle prévoyait que la date de livraison était prorogée de plein droit « de la durée

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'article L. 411-58, alinéa 5, du Code rural prorogeait le bail d'année en année et retardait donc d'autant la date d'effet du congé pendant la durée

stipulé le « paiement aux concessionnaires d'une indemnité, sans qu'il soit fait référence à l'économie générale du contrat, notamment aux engagements financiers pris par les concessionnaires et à la durée

Les dispositions suivantes s'appliquent aux militaires qui ne remplissent pas ces conditions./ Lorsque la durée de services militaires effectifs est inférieure à la durée nécessaire pour pouvoir bénéficier

article L. 521-3 du code de justice administrative : - d’enjoindre à Groupama Océan Indien de reprendre et poursuivre l’exécution de ses obligations contractuelles au-delà du 9 novembre 2024 pendant la durée

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était seulement de restreindre les effets de la convention du 21 janvier 2009 à la durée nécessaire pour négocier un nouvel accord.

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la loi ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, par l'acte du 21 mai 1908, Mme Laurent, veuve Y... avait exercé son droit de reprise sur la maison qui était nécessairement

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