de la banque, l'arrêt retient que plus de deux ans se sont écoulés entre la première échéance impayée non régularisée et le premier acte interruptif de prescription ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il

Après avoir payé les sommes demandées par le prêteur au titre des échéances impayées et du capital, la caution a assigné les emprunteurs en remboursement.

A la suite d'échéances impayées, la banque a mis en demeure les emprunteurs. Après avoir payé à la banque les sommes réclamées, la caution a assigné les emprunteurs en remboursement.

prêt ; que, contestant, d'une part, le montant des frais de tenue de compte facturés par la banque, d'autre part, le montant de prélèvements opérés sur son compte au titre d'indemnités de retard d'échéances

crédit-bail à la société Payant Lyon un dumper Volvo A 25 ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Payant Lyon, la société Procrédit bail a déclaré sa créance comprenant notamment une échéance

A la suite d'une mise en demeure de régler les échéances impayées, délivrée le 4 juin 2018, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme et a assigné l'emprunteur le 4 eptembre 2018 en paiement du

Caisse régionale de Crédit agricole de Haute-Normandie (CRCA) a demandé sa collocation au rang de son inscription hypothécaire prise le 12 octobre 1979 pour les intérêts de retard ayant couru sur les échéances

société Banque occidentale pour l'industrie et le commerce (la Banque) des prêts au nom et pour le compte de la copropriété qui n'a pas perçu les fonds ; qu'après sommations infructueuses de régler les échéances

Après avoir prononcé la déchéance du terme en raison d'échéances impayées, la banque a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à laquelle les emprunteurs ont formé opposition.

(l'emprunteur) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un lot d'une "résidence services" en l'état futur d'achèvement ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme en raison d'échéances impayées,

[C] de nombreux courriers de relance lui rappelant la nécessité de régulariser les échéances impayées et après lui avoir accordé un report des échéances (les 1er/09/2022 - 2/02/2023 - 16/02/2023 - 6/03

Après une mise en demeure de payer des échéances impayées le 9 novembre 2015, la banque a prononcé la déchéance du terme par courrier du 8 février 2016. 3.

La BNP Paribas s'étant prévalue de la déchéance du terme des prêts en raison d'échéances impayées, le Crédit logement a exécuté ses obligations de caution et a obtenu la remise de quittances subrogatives

confirmatif attaqué (Nancy, 8 novembre 1999) que la Société nancéenne Varin Bernier (la banque) a accordé à Mme X... un prêt "Equipmatic" destiné à l'acquisition d'un fonds de commerce ; qu'à la suite d'échéances

En raison d'échéances impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et assigné les emprunteurs en paiement, lesquels ont invoqué le manquement de la banque à son devoir de mise en garde.

12 septembre 2017), que la société Le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à Mme W... un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société Crédit logement (la caution) ; qu'à la suite d'échéances

R... et son épouse, Mme J..., en remboursement des échéances impayées d'un prêt qu'elle soutenait leur avoir consenti ; qu'après avoir retenu que la signature de M.

Y... et Mme X... se sont portés cautions solidaires pour l'acquisition d'un immeuble ; que la Banque CIC Est a prononcé la déchéance du terme en raison de plusieurs échéances impayées et assigné Mme X.