ont été remis au premier expert, lequel a remis sur réquisition du parquet le deuxième échantillon au laboratoire désigné ultérieurement par ce dernier pour effectuer la nouvelle expertise ; le second

; qu'il s'ensuit nécessairement que les trois échantillons doivent être soumis à expertise ; qu'en l'espèce il est constant que l'expertise judiciaire n'a porté que sur un seul échantillon ; que, dès

la suite duquel la société FMA avait pu discuter contradictoirement avec la société Eurofins de la fiabilité de cette méthode et avait continué, malgré l'émission de réserves, à lui confier des échantillons

défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que, Bernard A..., partie civile, en substance, avait découvert en la possession de son ancien salarié (André D...) un dessin de tissu et un échantillon

dans ledit délai, il ne doit plus être fait à aucun moment état de cet échantillon ; qu'après avoir établi que le tribunal correctionnel avait mis Gérard X... en demeure d'avoir à fournir l'un des 32

aux populations ayant servi de base au tirage de chacun des échantillons.

prélevés ; "aux motifs que l'article 10 du décret du 22 janvier 1919 ne prévoit le prélèvement d'au moins trois échantillons que s'il y a désignation d'experts : cet article étant en effet ainsi

D ; que les mesures des échantillons analysés en 1990 font également apparaître une teneur en fer supérieure à la nomenclature à l'exception de l'échantillon 2S ; que les analyses effectuées par le CNEVA

Y... a bien réalisé les échantillons de peinture à son domicile, elle a confié les travaux à une autre entreprise ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1993) de l'avoir

était contraire au principe du contradictoire, faute pour l'administration de lui avoir communiqué la procédure, à laquelle elle n'était pas partie, ayant permis le prélèvement et l'analyse des échantillons

du CCTP auxquels la société Biwater reproche les clauses floues permettant un choix arbitraire et qu'il n'a pas réclamé de son propre chef, aux deux concurrents (selon les pièces produites) leurs échantillons

puisque le procès-verbal (cote D1) le précise (prélèvement à l'hôpital de Saint-Nazaire et envoi ensuite au CHU de Nantes) ce que confirme la copie de la fiche B et C ; les conditions d'envoi des échantillons

répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que le fait que la mairie de Lille ait prétendu que l'envoi tardif d'échantillons

mesure de présenter le dossier permettant de s'assurer de la conformité, le service des douanes a accepté que des investigations soient effectuées par des laboratoires agréés ; qu'un prélèvement d'échantillonnage

; qu'en annulant le contrat en raison des imperfections originelles des échantillons, acceptés en l'état, sans constater ni un défaut de conformité, ni un vice caché dont l'acquéreur n'aurait pu se

contesté lors de sa notification ou au cours de l'audience du tribunal ; "alors, d'une part, que l'intéressé a non seulement, après la notification, contesté le résultat de l'analyse du premier échantillon

d'herbe saisie que lui ont adressés les agents douaniers mentionnent tous que ces échantillons contiennent du « delta-9-tétrahydrocannabinol », principe actif du cannabis, et précisent tous le taux de

pratiqué une autopsie de la bête qui avait révélé la présence dans l'estomac de l'animal de grains de blé rouge ; que le laboratoire de la répression des fraudes de Massy avait effectué une analyse d'échantillons