Bernard I..., domicilié ... et autres ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection au premier tour

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'ELECTION LE 28 OCTOBRE 1977 AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN, COMME MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA

AU PREMIER TOUR ET LA DAME B..., NEE Y..., ELUE AU SECOND TOUR ; 2. REQUETE DU SIEUR X...

du second tour de scrutin ; qu'il est constant que, par suite de la proclamation par le tribunal administratif de Dijon de l'élection dès le premier tour de scrutin de MM.

TOUR DE SCRUTIN, POUR ASSURER LA REGULARITE DES DEUX TOURS DES OPERATIONS ELECTORALES, PEU IMPORTANT QU'ELLE N'EUT PAS ELLE-MEME PRESENTE DE CANDIDATS AU PREMIER TOUR ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST

électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Glageon pour la désignation de conseillers municipaux ; 2°) rejette la protestation de première instance et valide le résultat des élections

D'AVOIR ADMIS LA RECEVABILITE DE L'ACTION ENGAGEE PAR LE SYNDICAT FO DEMANDANT L'ANNULATION DU DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN ET LA PROCLAMATION DE L'ELECTION DES CANDIDATS PRESENTES PAR LUI AU PREMIER TOUR

Il soutient que l'annulation de son élection et de celle de Mme F...à l'issue du premier tour doit entraîner l'annulation de l'ensemble des opérations électorales du second tour, les résultats de celui-ci

municipale partielle complémentaire, dont le premier tour de scrutin s'est déroulé le 17 septembre 2023.

que c'est à tort que le tribunal administratif de Strasbourg a, par le jugement susvisé, rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 12 mars 1989, pour l'élection

K... et la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour une élection au premier tour, soit 426 voix représentant 3,22 % des suffrages exprimés, à altérer la sincérité du scrutin ; 5.

D...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Beauchamps (Somme) et ont conduit à l'élection, au premier

ET LE SIEUR Y... ; QUE SOUS LES NUMEROS 8705 ET 8963, CES DERNIERS FONT APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET DEMANDENT, A TITRE PRINCIPAL LA VALIDATION DE LEUR ELECTION AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé leur élection, à l'issue des opérations du premier tour

A..., D... et du Vigneau que les autres griefs présentés contre le second tour ; En ce qui concerne le premier tour : Considérant, en premier lieu, que l'article 42 du code électoral, qui prévoit que le

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 20 avril 2019), le premier tour des élections des représentants du personnel aux comités sociaux et économiques de la société Mediapost est intervenu

tour des premier, deuxième et troisième collèges des élections au comité d'établissement de la société Bricorama France ; que, par une seconde requête du 31 octobre 2013, la Fédération CFTC a demandé

B de la majorité absolue requise pour une élection au premier tour et alors que la réalité des irrégularités de même nature imputées par les requérants à la liste Etréchy 2008 Ensemble et Solidaires